ENTREPRISE Administration publique générale › Vosges ›
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MORTAGNE (MAIRIE)
218 804 250Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
2 Rue de L'ecole, 88700 Saint-Maurice-sur-Mortagne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 2 Rue de L'ecole, 88700 Saint-Maurice-sur-Mortagne
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 693 k€, 01/09/2023
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01/09/2023
IPF 54
693 k€
marché · Aménagement de la traverse du village RD50
marché · 693 k€
Aménagement de la traverse du village RD50
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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2 Rue de L'ecole, 88700 Saint-Maurice-sur-Mortagne
siège · MAIRIE · SIRET 218 804 250 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue de L'ecole, 88700 Saint-Maurice-sur-Mortagne
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 218 804 250 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Rue de L'ecole, 88700 Saint-Maurice-sur-Mortagne
ASSAINISSEMENT · SIRET 218 804 250 00064 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017
Les 664 autres entreprises du métier « administration publique » · Vosges (88) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.