ENTREPRISE Administration publique générale › Vosges ›

COMMUNE DE SAUVILLE

218 804 482Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, 1 la Place, 88140 Sauville

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 la Place, 88140 Sauville Mairie, 1 la Place, 88140 Sauville Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 1,2 M€, 08/04/2025

  1. 08/04/2025 JL ROUQUIE
    marché · TRAVAUX ALIMENTATION EAU AEP

    marché · 1,2 M€

    TRAVAUX ALIMENTATION EAU AEP

    1,2 M€
  2. 08/04/2025 JL ROUQUIE
    marché · travaux d'assainissement collectif

    marché · 1,2 M€

    travaux d'assainissement collectif

    1,2 M€
  3. 08/04/2025 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    marché · 1 avenant · Travaux d'assainissement collectifs

    marché · 323 k€ (1 avenant)

    Travaux d'assainissement collectifs

    323 k€
  4. 03/08/2021 ATEL CONCEP ETUDE RESEAUX SEC ECL PUBLIC
    marché · Etude ASSAINISSEMENT

    marché · 64 k€

    Etude ASSAINISSEMENT

    64 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 la Place, 88140 Sauville

    siège · MAIRIE · SIRET 218 804 482 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 88140 Sauville

    SCE EAUX · SIRET 218 804 482 00048 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  3. Mairie 1 la Place, 88140 Sauville

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 218 804 482 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2002

Les 664 autres entreprises du métier « administration publique » · Vosges (88) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page