ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›

COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE (MAIRIE)

218 901 247Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

2 Place de la Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Place de la Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne Mairie, 2 Place de la Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 2 Place de la Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne

    siège · MAIRIE · SIRET 218 901 247 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place de la Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne

    ECOLE ELEMENTAIRE FRANCIS PONGE · SIRET 218 901 247 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Place de la Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne

    ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT · SIRET 218 901 247 00039 · enseignement privé · depuis 17/09/1990

  4. Mairie 2 Place de la Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne

    LOTISSEMENT LES VIOULES · SIRET 218 901 247 00054 · travaux publics · depuis 01/01/2023

  5. Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne

    EAU · SIRET 218 901 247 00062 · eau, assainissement et déchets · depuis 02/12/2022

  6. Mairie, 89140 Courlon-sur-Yonne

    ASSAINISSEMENT · SIRET 218 901 247 00070 · eau, assainissement et déchets · depuis 02/12/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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