ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›
COMMUNE DE DOMATS
218 901 445Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 6 Place de L'eglise, 89150 Domats
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 6 Place de L'eglise, 89150 Domats
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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6 Place de L'eglise, 89150 Domats
siège · MAIRIE · SIRET 218 901 445 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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89150 Domats
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DOMATS · SIRET 218 901 445 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 6 Place de L'eglise, 89150 Domats
SCE ASSAINISSEMENT DE DOMATS · SIRET 218 901 445 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995
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Mairie 6 Place de L'eglise, 89150 Domats
ZONE ARTISANALE · SIRET 218 901 445 00047 · travaux publics · depuis 01/03/1999
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5 Place de L'eglise, 89150 Domats
CENTRE DE SANTE · SIRET 218 901 445 00054 · cabinet médical · depuis 01/09/2013
Les 567 autres entreprises du métier « administration publique » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.