ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›
COMMUNE DE NOYERS (MAIRIE)
218 902 799Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
9 Place de L'hotel de Ville, 89310 Noyers
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 9 Place de L'hotel de Ville, 89310 Noyers
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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9 Place de L'hotel de Ville, 89310 Noyers
siège · MAIRIE · SIRET 218 902 799 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie, 89310 Noyers
SCE EAU ASSAINISSEMENT DE NOYERS · SIRET 218 902 799 00046 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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Mairie 9 Place de L'hotel de Ville, 89310 Noyers
BA BIBLIOTHEQUE DE NOYERS (LOCATION) · SIRET 218 902 799 00053 · location de biens immobiliers · depuis 25/12/2001
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9 Place de L'hotel de Ville, 89310 Noyers
BA LOTISSEMENT DE LA VALLEE D AMOUR · SIRET 218 902 799 00061 · travaux publics · depuis 01/01/2003
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1 Chemin du Pre de L'horloge, 89310 Noyers
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 218 902 799 00087 · enseignement privé · depuis 01/09/2023
Les 567 autres entreprises du métier « administration publique » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.