ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

218 903 540Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Rue de la Place, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de la Place, 89100 Saint-Martin-du-Tertre Mairie, Rue de la Place, 89100 Saint-Martin-du-Tertre Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Rue de la Place, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

    siège · MAIRIE · SIRET 218 903 540 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Grande Rue, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

    ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY · SIRET 218 903 540 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Rue des Celliers, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

    ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL · SIRET 218 903 540 00035 · enseignement privé · depuis 16/09/1988

  4. Mairie, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 218 903 540 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  5. Mairie, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

    SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 218 903 540 00050 · travaux publics · depuis 01/08/1997

  6. Mairie, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

    BA CIMETIERE · SIRET 218 903 540 00068 · pompes funèbres · depuis 14/06/2002

  7. 89100 Saint-Martin-du-Tertre

    LOTISSEMENT ST MARTIN DU TERTRE · SIRET 218 903 540 00076 · travaux publics · depuis 01/01/2002

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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