ENTREPRISE Administration publique générale › Val-D'Oise ›
COMMUNE DE BRAY ET LU
219 501 012Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Mairie, Rue de L'ecole, 95710 Bray-Et-Lu
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, Rue de L'ecole, 95710 Bray-Et-Lu
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Rue de L'ecole, 95710 Bray-et-Lu
siège · MAIRIE · SIRET 219 501 012 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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8 Rue de L'ecole, 95710 Bray-et-Lu
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'EPTE · SIRET 219 501 012 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Rue de L'ecole, 95710 Bray-et-Lu
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 219 501 012 00054 · administration publique · depuis 25/12/1999
Les 304 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.