ENTREPRISE Administration publique générale › Val-D'Oise ›
COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE (MAIRIE)
219 501 160Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
6 Rue de la Mairie, 95820 Bruyeres-sur-Oise
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 6 Rue de la Mairie, 95820 Bruyeres-sur-Oise
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
- Convention collective Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges · code 8411
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 35 k€, 09/10/2026
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09/10/2026
ALTEREO
35 k€
marché · ETUDE STRATEGIQUE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE BRUYERES-SUR-OISE
marché · 35 k€
ETUDE STRATEGIQUE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE BRUYERES-SUR-OISE
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30/06/2026
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
24 k€
Accord cadre · montant maximum · Fournitures administratives
Accord cadre · 24 k€ (montant maximum)
Fournitures administratives
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30/06/2026
ALDA
140 k€
Accord cadre · montant maximum · Fournitures scolaires, périscolaires
Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)
Fournitures scolaires, périscolaires
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30/06/2026
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
32 k€
Accord cadre · montant maximum · Fournitures de papiers et enveloppes
Accord cadre · 32 k€ (montant maximum)
Fournitures de papiers et enveloppes
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09/04/2025
ELECTRICITE DE FRANCE
150 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE
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30/12/2024
SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
220 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)
ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
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08/04/2024
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
300 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
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29/06/2023
ELECTRICITE DE FRANCE
150 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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6 Rue de la Mairie, 95820 Bruyeres-sur-Oise
siège · MAIRIE · SIRET 219 501 160 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Chemin de la Croix Doree, 95820 Bruyeres-sur-Oise
ECOLE PRIMAIRE DES QUINCELETTES · SIRET 219 501 160 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Paul Verlaine, 95820 Bruyeres-sur-Oise
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VERLAINE · SIRET 219 501 160 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Chemin de la Croix Doree, 95820 Bruyeres-sur-Oise
ECOLE MATERNELLE PUBLI. LES QUINCELETTES · SIRET 219 501 160 00044 · enseignement privé · depuis 12/11/1986
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Rue des Ecoles, 95820 Bruyeres-sur-Oise
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET · SIRET 219 501 160 00051 · enseignement privé · depuis 02/09/1991
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Mairie 6 Rue de la Mairie, 95820 Bruyeres-sur-Oise
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 219 501 160 00069 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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895 Rue de Boran, 95820 Bruyeres-sur-Oise
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE SCHILMOLLER · SIRET 219 501 160 00077 · enseignement privé · depuis 01/09/2022
Les 303 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.