ENTREPRISE Administration publique générale › Val-D'Oise ›

COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE (MAIRIE)

219 502 572Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

55 B Quai de Seine, 95530 Frette sur Seine (la)

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 55 B Quai de Seine, 95530 Frette sur Seine (la) Mairie, 55 B Quai de Seine, 95530 Frette sur Seine (la) Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges

  1. Convention collective Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges · code 8411
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 42 k€, 01/04/2026

1 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout POLYTAN FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SATURNE SERVICES › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : POLYTAN FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/04/2026 SATURNE SERVICES
    marché · NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    marché · 42 k€

    NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    42 k€
  2. 18/12/2024 POLYTAN FRANCE
    marché · TRAVAUX DE CREATION DE DEUX COURTS DE PADEL A LA BASE DE LOISIRS RENE CHOLLET

    marché · 203 k€

    TRAVAUX DE CREATION DE DEUX COURTS DE PADEL A LA BASE DE LOISIRS RENE CHOLLET

    203 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 55 B Quai de Seine, 95530 Frette sur Seine (La)

    siège · MAIRIE · SIRET 219 502 572 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 21 Rue Aristide Briand, 95530 La Frette-sur-Seine

    ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND · SIRET 219 502 572 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 8 Rue du Professeur Calmette, 95530 La Frette-sur-Seine

    ECOLE PRIMAIRE CALMETTE ET GUERIN · SIRET 219 502 572 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 5 Rue du 8 Mai 1945, 95530 La Frette-sur-Seine

    ECOL MATE ARISTIDE BRIAND · SIRET 219 502 572 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 303 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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