ENTREPRISE Administration publique générale › Val-D'Oise ›

COMMUNE DE SEUGY (MAIRIE)

219 505 948Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

5 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 15 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy Mairie, 15 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy Siège · du 01/01/1980 au 01/01/2008 28 ans Mairie, 5 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy Mairie, 5 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 337 k€, 13/11/2023

  1. 13/11/2023 BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
    marché · ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE GIEZ-ROYAUMONT

    marché · 337 k€

    ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE GIEZ-ROYAUMONT

    337 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 5 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy

    siège · MAIRIE · SIRET 219 505 948 00048 · administration publique · depuis 25/12/2008

  2. 15 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy

    ECOLE PRIMAIRE LES CHATAIGNIERS · SIRET 219 505 948 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 5 Rue de la Fontaine, 95270 Seugy

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 219 505 948 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1999

Les 303 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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