ENTREPRISE Administration publique générale › Allier ›
SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MINIERE
240 300 749Syndicat mixte ferméactive depuis 02/09/2003
1 Route de Montlucon, 03170 Doyet
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SIVOM DE LA REGION MINIERE → SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MINIERE
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2003 activité Administration publique générale
- 02/09/2003 dénomination SIVOM DE LA REGION MINIERE
- 02/09/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Route de Montlucon, 03170 Doyet
siège · SIRET 240 300 749 00019 · administration publique · depuis 02/09/2003
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1 Route de Montlucon, 03170 Doyet
SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 240 300 749 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2005
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1 Route de Montlucon, 03170 Doyet
ASSAINISSEMENT COLLECTIF-OPTION 1 · SIRET 240 300 749 00050 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2018
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1 Route de Montlucon, 03170 Doyet
REGIE SCE EAU POTABLE SYNDICAT DE REGION MINIERE · SIRET 240 300 749 00068 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2022
Les 403 autres entreprises du métier « administration publique » · Allier (03) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.