ENTREPRISE Administration publique générale › Hautes-Alpes ›

SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE

240 500 264Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 15/01/1991

Rte N 91, 05320 la Grave

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/01/1991 35 ans Immatriculation15/01/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Mairie Rte N 91, 05320 La Grave

    siège · SIRET 240 500 264 00017 · administration publique · depuis 15/01/1991

  2. Mairie, 05320 La Grave

    REGIE INTERC TRANSPORTS · SIRET 240 500 264 00025 · transport de voyageurs · depuis 25/12/2001

  3. Mairie Rte N 91, 05320 La Grave

    REGIE REMONTEES MECANIQUES · SIRET 240 500 264 00033 · transport de voyageurs · depuis 20/12/2003

  4. Lieu - Dit Arsine, 05480 Villar d'Arene

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MEIJE · SIRET 240 500 264 00041 · enseignement privé · depuis 01/09/2019

Les 230 autres entreprises du métier « administration publique » · Hautes-Alpes (05) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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