ENTREPRISE Administration publique générale › Hautes-Alpes ›
SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE
240 500 264Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 15/01/1991
Rte N 91, 05320 la Grave
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 15/01/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Mairie Rte N 91, 05320 La Grave
siège · SIRET 240 500 264 00017 · administration publique · depuis 15/01/1991
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Mairie, 05320 La Grave
REGIE INTERC TRANSPORTS · SIRET 240 500 264 00025 · transport de voyageurs · depuis 25/12/2001
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Mairie Rte N 91, 05320 La Grave
REGIE REMONTEES MECANIQUES · SIRET 240 500 264 00033 · transport de voyageurs · depuis 20/12/2003
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Lieu - Dit Arsine, 05480 Villar d'Arene
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MEIJE · SIRET 240 500 264 00041 · enseignement privé · depuis 01/09/2019
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.