COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 7.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 22/09/2026 SUD EST ASSAINISSEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Réception et stockage intermédiaire du verre

   Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

   Réception et stockage intermédiaire du verre

   80 k€
2. 22/09/2026 SUD EST ASSAINISSEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Tri et conditionnement des papiers

   Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

   Tri et conditionnement des papiers

   100 k€
3. 22/09/2026 ARIANEO
   Accord cadre · montant maximum · Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles - secteur ouest

   Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

   Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles - secteur ouest

   5,0 M€
4. 22/09/2026 NERIVA VALORISATION
   Accord cadre · montant maximum · Réception et evacuation des EMR et des papiers

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Réception et evacuation des EMR et des papiers

   800 k€
5. 22/09/2026 ARIANEO
   Accord cadre · montant maximum · Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables

   600 k€
6. 22/09/2026 TVA FR25000005792
   Accord cadre · montant maximum · Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles - secteur est

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles - secteur est

   600 k€
7. 21/09/2026 AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
   Accord cadre · montant maximum · Fournitures pneumatiques et prestations associées

   Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

   Fournitures pneumatiques et prestations associées

   214 k€
8. 30/06/2026 AFPJR
   Accord cadre · montant maximum · Location et entretien du linge des crèches communautaires

   Accord cadre · 195 k€ (montant maximum)

   Location et entretien du linge des crèches communautaires

   195 k€
9. 25/06/2026 LA BUANDERIE CONTOISE
   Accord cadre · montant maximum · Entretien des vêtements de travail et EPI du service déchets

   Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

   Entretien des vêtements de travail et EPI du service déchets

   54 k€
10. 29/05/2026 VIGIER VERAN AVOCATS
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Prestations de services juridiques

    60 k€
11. 08/11/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'électricité

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    Fourniture d'électricité

    350 k€
12. 31/10/2025 CEGELEC INFRAS SUD-EST
    marché · montant porté à 216 k€ le 10/04/2026 · Travaux installations photovoltaïques sur le PEM de L'Escarène

    marché · porté à 216 k€ le 10/04/2026

    Travaux installations photovoltaïques sur le PEM de L'Escarène

    216 k€
13. 09/10/2025 ALGORA ENVIRONNEMENT, NERIVA VALORISATION
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des flux collectés

    Accord cadre · 4,4 M€ (montant maximum)

    Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des flux collectés

    4,4 M€
14. 18/04/2025 POMONA EPISAVEURS
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaires - épicerie sèche

    Accord cadre · 77 k€ (montant maximum)

    Fourniture de denrées alimentaires - épicerie sèche

    77 k€
15. 18/04/2025 POMONA
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaires - lot 4 fourniture de produits frais

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    Fourniture de denrées alimentaires - lot 4 fourniture de produits frais

    53 k€
16. 18/03/2025 PROPOLYS
    Accord cadre · montant maximum · Lavage des bacs OM et collectes sélectives

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Lavage des bacs OM et collectes sélectives

    100 k€
17. 05/02/2025 SOC APPLICATION CONFORT THERMIQUE
    marché · Travaux urgents de remplacement de la pompe à chaleur du théâtre L'Hélice à Contes

    marché · 103 k€

    Travaux urgents de remplacement de la pompe à chaleur du théâtre L'Hélice à Contes

    103 k€
18. 16/12/2024 ARIANEO
    Accord cadre · montant maximum · Traitement et valorisation des OMR secteur ouest (CCPP sauf Peille)

    Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)

    Traitement et valorisation des OMR secteur ouest (CCPP sauf Peille)

    5,4 M€
19. 16/12/2024 TVA FR25000005792
    Accord cadre · montant maximum · Traitement et valorisation des OMR secteur est (Peille)

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Traitement et valorisation des OMR secteur est (Peille)

    600 k€
20. 04/07/2024 AFPJR
    Accord cadre · montant maximum · Entretien du linge du service déchets

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Entretien du linge du service déchets

    60 k€
21. 04/07/2024 SEURECA
    marché · Diagnostic des réseaux d'eau et d'assainisement

    marché · 58 k€

    Diagnostic des réseaux d'eau et d'assainisement

    58 k€
22. 04/07/2024 AFPJR
    Accord cadre · montant maximum · Location et entretien du linge des crèches

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Location et entretien du linge des crèches

    160 k€
23. 03/06/2024 SANOGIA
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Fourniture de petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien

    140 k€
24. 07/05/2024 AZUR LCV
    marché · Achat d'une mini-benne à ordures ménagères

    marché · 71 k€

    Achat d'une mini-benne à ordures ménagères

    71 k€
25. 30/04/2024 GARELLI SA
    marché · Travaux de confortement du quartier de la Lèbre sur la route communautaire du Rémaurian - commune de Bendejun

    marché · 174 k€

    Travaux de confortement du quartier de la Lèbre sur la route communautaire du Rémaurian - commune de Bendejun

    174 k€
26. 19/12/2023 MEDIEVAL - AFDP, SIRETEC INGENIERIE et 3 autres
    marché · Elaboration de la stratégie de développement territorial de l station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmaton urbaine sous forme de plan guide

    marché · 126 k€

    Elaboration de la stratégie de développement territorial de l station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmaton urbaine sous forme de plan guide

    126 k€
27. 06/12/2023 AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
    Accord cadre · montant maximum · Entretien et réparation des ensembles châssis cabine vehicules légers

    Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

    Entretien et réparation des ensembles châssis cabine vehicules légers

    750 k€
28. 29/11/2023 PROPOLYS
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles de la commune

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles de la commune

    600 k€
29. 06/10/2023 CARROSSERIE GARNERO
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds

    Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds

    750 k€
30. 02/10/2023 AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
    Accord cadre · montant maximum · Achat d'un camion PL équipé d'une benne et d'une grue

    Accord cadre · 270 k€ (montant maximum)

    Achat d'un camion PL équipé d'une benne et d'une grue

    270 k€
31. 29/09/2023 SMR SERVICES MAINTENANCE REGIONAL
    Accord cadre · montant maximum · Entretien, réparation des équipements de travail

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    Entretien, réparation des équipements de travail

    500 k€
32. 13/12/2022 ARIANEO
    Accord cadre · montant maximum · Traitement et valorisation des OMR CCPP sauf commune de Peille

    Accord cadre · 7,2 M€ (montant maximum)

    Traitement et valorisation des OMR CCPP sauf commune de Peille

    7,2 M€
33. 12/12/2022 SECAF ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures et des déchets recyclables Achats de composteurs

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures et des déchets recyclables Achats de composteurs

    300 k€
34. 12/12/2022 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · Achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs individuels

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    Achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs individuels

    350 k€
35. 12/12/2022 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Achat de bacs, colonnes aériennes et composteur individuels

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Achat de bacs, colonnes aériennes et composteur individuels

    200 k€
36. 01/12/2022 LA RELIURE DU LIMOUSIN
    Accord cadre · montant maximum · Restauration de registres et de documents à plat endommagés et /ou anciens

    Accord cadre · 74 k€ (montant maximum)

    Restauration de registres et de documents à plat endommagés et /ou anciens

    74 k€
37. 07/11/2022 QUILLET SAS
    Accord cadre · montant maximum · Reliure des actes administratifs

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Reliure des actes administratifs

    50 k€
38. 06/10/2022 TVA FR25000005792
    Accord cadre · montant maximum · Traitement et valorisation des OMR du territoire de la commune de Peille

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Traitement et valorisation des OMR du territoire de la commune de Peille

    800 k€
39. 07/07/2022 ALTERNA ENERGIE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'électricité

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    Fourniture d'électricité

    1,5 M€
40. 22/06/2022 AFPJR
    Accord cadre · montant maximum · Location et entretien du linge pour les établissements d'accueil de jeunes enfants

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Location et entretien du linge pour les établissements d'accueil de jeunes enfants

    140 k€
41. 23/05/2022 SANOGIA
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien

    70 k€
42. 01/11/2021 SUD EST ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Lot 9 : réception et stockage intermédiaire du verre

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Lot 9 : réception et stockage intermédiaire du verre

    60 k€
43. 25/10/2021 ENSO
    Accord cadre · montant maximum · Lot 6 : réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Lot 6 : réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers

    2,0 M€
44. 25/10/2021 SUD EST ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Lot 10 : collecte occasionnelle des déchets en PAV et transport

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Lot 10 : collecte occasionnelle des déchets en PAV et transport

    80 k€
45. 25/10/2021 SUD EST ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Lot 8 : tri et conditionnement des papiers

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Lot 8 : tri et conditionnement des papiers

    100 k€
46. 25/10/2021 ALGORA ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : MAD bennes et transports encombrants

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : MAD bennes et transports encombrants

    88 k€
47. 25/10/2021 PAPREC CRV
    Accord cadre · montant maximum · Lot 7 : tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Lot 7 : tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables

    300 k€
48. 25/10/2021 ENSO
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 : réception et valorisation encombrants

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Lot 3 : réception et valorisation encombrants

    800 k€
49. 02/08/2021 AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture, Pose et Entretien des pneumatiques pour les besoins du parc de véhicules

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Fourniture, Pose et Entretien des pneumatiques pour les besoins du parc de véhicules

    140 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 49.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. la Pointe de Blausac 55 B Route Departementale 2204, 06440 Blausasc

   siège · SIRET 240 600 593 00034 · administration publique · depuis 01/08/2013

2. la Pointe de Blausac 55 B Route Departementale 2204, 06440 Blausasc

   SCE PUB DE LA PETITE ENFANCE DES PAYS DES PAILLONS · SIRET 240 600 593 00026 · administration publique · depuis 01/01/2010

Les 270 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.