ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

240 700 716Communauté de communesactive depuis 21/09/2001

380 Route de Jaloine, 07290 Saint-Romain-D'ay

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
CTE COMMUNES VAL D'AY SATILLIEU CTE COMMUNES VAL D'AY SATILLIEU Dénomination · du 21/09/2001 au 25/12/2005 4 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
07290 Satillieu 07290 Satillieu Siège · du 21/09/2001 au 01/01/2008 6 ans 380 Route de Jaloine, 07290 Saint-Romain-D'ay 380 Route de Jaloine, 07290 Saint-Romain-D'ay Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 21/09/2001 25 ans Immatriculation21/09/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (16)

dernier : 205 k€, 20/12/2024

  1. 20/12/2024 ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · ENCOMBRANTS - NON VALORISABLE

    marché · 205 k€

    ENCOMBRANTS - NON VALORISABLE

    205 k€
  2. 20/12/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · ORDURES MENAGERES EN COLONNES

    marché · 255 k€

    ORDURES MENAGERES EN COLONNES

    255 k€
  3. 20/12/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · COLLECTE SELECTIVE CARTONS

    marché · 75 k€

    COLLECTE SELECTIVE CARTONS

    75 k€
  4. 20/12/2024 GUERIN LOGISTIQUE
    marché · COLLECTE SELECTIVE VERRE

    marché · 80 k€

    COLLECTE SELECTIVE VERRE

    80 k€
  5. 20/12/2024 ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · ENCOMBRANTS - NON VALORISABLE

    marché · 205 k€

    ENCOMBRANTS - NON VALORISABLE

    205 k€
  6. 20/12/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · ENCOMBRANTS - BOIS

    marché · 70 k€

    ENCOMBRANTS - BOIS

    70 k€
  7. 20/12/2024 SUEZ RV CENTRE EST
    marché · COLLECTE SELECTIVE - CORPS CREUX

    marché · 175 k€

    COLLECTE SELECTIVE - CORPS CREUX

    175 k€
  8. 20/12/2024 GUERIN LOGISTIQUE
    marché · COLLECTE SELECTIVE VERRE

    marché · 80 k€

    COLLECTE SELECTIVE VERRE

    80 k€
  9. 20/12/2024 SUEZ RV CENTRE EST
    marché · COLLECTE SELECTIVE - CORPS PLATS

    marché · 60 k€

    COLLECTE SELECTIVE - CORPS PLATS

    60 k€
  10. 20/12/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · COLLECTE SELECTIVE - CARTONS

    marché · 75 k€

    COLLECTE SELECTIVE - CARTONS

    75 k€
  11. 20/12/2024 SUEZ RV CENTRE EST
    marché · COLLECTE SELECTIVE - CORPS CREUX

    marché · 175 k€

    COLLECTE SELECTIVE - CORPS CREUX

    175 k€
  12. 20/12/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · ENCOMBRANTS - BOIS

    marché · 70 k€

    ENCOMBRANTS - BOIS

    70 k€
  13. 20/12/2024 SUEZ RV CENTRE EST
    marché · COLLECTE SELECTIVE - CORPS PLATS

    marché · 60 k€

    COLLECTE SELECTIVE - CORPS PLATS

    60 k€
  14. 20/10/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · ORDURES MENAGERES EN COLONNES

    marché · 255 k€

    ORDURES MENAGERES EN COLONNES

    255 k€
  15. 14/05/2024 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST ›
    marché · Acquisition d’un camion benne à ordures ménagères d’occasion pour le Centre Hospitalier de Morlaix

    marché · 38 k€

    Acquisition d’un camion benne à ordures ménagères d’occasion pour le Centre Hospitalier de Morlaix

    38 k€
  16. 20/03/2023 ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · VOIRIE PROGRAMME 2023 - 2026

    marché · 650 k€

    VOIRIE PROGRAMME 2023 - 2026

    650 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 16.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Espace Jaloine 380 Route de Jaloine, 07290 Saint-Romain-d'Ay

    siège · SIRET 240 700 716 00071 · administration publique · depuis 15/01/2020

  2. Espace Jaloine 380 Route de Jaloine, 07290 Saint-Romain-d'Ay

    ZAC MUNAS · SIRET 240 700 716 00048 · travaux publics · depuis 01/05/2015

  3. Ruelle Saint Jean- Francois Regis, 07520 Lalouvesc

    OFFICE DE TOURISME DU VAL D'AY · SIRET 240 700 716 00063 · agence de voyage · depuis 01/04/2017

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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