ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

241 200 641Communauté de communesactive depuis 27/12/1996

28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COM CAUSSE VALMARCILLAC COMMUNAUTE COM CAUSSE VALMARCILLAC Dénomination · du 27/12/1996 au 01/01/2008 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 27/12/1996 29 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
11 Pl de L'eglise, 12330 Marcillac-Vallon 11 Pl de L'eglise, 12330 Marcillac-Vallon Siège · du 27/12/1996 au 01/01/2008 11 ans 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 27/12/1996 29 ans Immatriculation27/12/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon

    siège · SIRET 241 200 641 00058 · administration publique · depuis 19/03/2020

  2. la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 241 200 641 00025 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1998

  3. la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon

    ZONE DU VALLON · SIRET 241 200 641 00033 · travaux publics · depuis 24/07/2007

  4. la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon

    ZAE LES CAMMAS II · SIRET 241 200 641 00041 · travaux publics · depuis 01/01/2017

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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