ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
241 200 641Communauté de communesactive depuis 27/12/1996
28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2008 dénomination COMMUNAUTE COM CAUSSE VALMARCILLAC → COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
- 01/01/2008 siège 11 Pl de L'eglise, 12330 Marcillac-Vallon → 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon
- 27/12/1996 forme juridique Communauté de communes
- 27/12/1996 dénomination COMMUNAUTE COM CAUSSE VALMARCILLAC
- 27/12/1996 siège 11 Pl de L'eglise, 12330 Marcillac-Vallon
- 27/12/1996 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon
siège · SIRET 241 200 641 00058 · administration publique · depuis 19/03/2020
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la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 241 200 641 00025 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1998
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la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon
ZONE DU VALLON · SIRET 241 200 641 00033 · travaux publics · depuis 24/07/2007
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la Maison du Territoire 28 Avenue Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon
ZAE LES CAMMAS II · SIRET 241 200 641 00041 · travaux publics · depuis 01/01/2017
Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.