ENTREPRISE Administration publique générale › Corrèze ›

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

241 927 201Communauté d'agglomérationactive depuis 16/12/1993

Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TULLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TULLE Dénomination · du 16/12/1993 au 24/10/2006 12 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES TULLE ET COEUR DE CORREZE COMMUNAUTE DE COMMUNES TULLE ET COEUR DE CORREZE Dénomination · du 24/10/2006 au 01/01/2008 1 an COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · du 16/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Rue du 9 Juin 1944, 19000 Tulle 4 Rue du 9 Juin 1944, 19000 Tulle Siège · du 16/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/12/1993 32 ans Immatriculation16/12/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 10.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

  1. Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
  2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (23)

dernier : 99 k€, 05/10/2026

1 · 8 · 14 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
25 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SMACL ASSURANCES SA › (nouvel onglet)
5 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 20 où le nombre d'offres est publié
52 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 5 % Clauses environnementales · sociales
8 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 05/10/2026 COLAS FRANCE
    marché subséquent · MS12 DE L'ACCORD-CADRE 2024-44

    marché subséquent · 99 k€

    MS12 DE L'ACCORD-CADRE 2024-44

    99 k€
  2. 23/09/2026 SWILE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

    200 k€
  3. 14/08/2026 EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
    marché subséquent · 1 avenant · MS11 DE L'ACCORD-CADRE 2026-44

    marché subséquent · 98 k€ (1 avenant)

    MS11 DE L'ACCORD-CADRE 2026-44

    98 k€
  4. 28/07/2026 CTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Accord cadre · montant maximum · MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL VOLET 3 - ACCOMPAGNEMENT

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL VOLET 3 - ACCOMPAGNEMENT

    140 k€
  5. 24/07/2026 FORET - REINSERTION - ENVIRONNEMENT DU PAYS DE TULLE
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN ET BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEES

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN ET BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEES

    55 k€
  6. 22/07/2026 CONSTRUCTION METALLIQUE CORREZIENNE
    marché · CIS SEILHAC - CHARPENTE METALLIQUE

    marché · 46 k€

    CIS SEILHAC - CHARPENTE METALLIQUE

    46 k€
  7. 22/07/2026 ENTREPRISE PEREIRA
    marché · CIS SEILHAC - PLATRERIE PEINTURE FAUX-PLAFONDS

    marché · 66 k€

    CIS SEILHAC - PLATRERIE PEINTURE FAUX-PLAFONDS

    66 k€
  8. 22/07/2026 AEL BUREAUTIQUE
    marché · CIS SEILHAC - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    marché · 76 k€

    CIS SEILHAC - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    76 k€
  9. 22/07/2026 POUQUET SARL
    marché · CIS SEILHAC - GROS OEUVRE

    marché · 135 k€

    CIS SEILHAC - GROS OEUVRE

    135 k€
  10. 22/07/2026 CB2I LP
    marché · CIS SEILHAC - COUVERTURE BAC

    marché · 49 k€

    CIS SEILHAC - COUVERTURE BAC

    49 k€
  11. 22/07/2026 FAUGERAS THERMIQUE SANITAIRE
    marché · CIS SEILHAC - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    marché · 66 k€

    CIS SEILHAC - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    66 k€
  12. 13/05/2026 EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
    marché subséquent · MS9 DE L'ACCORD-CADRE 2024-44

    marché subséquent · 158 k€

    MS9 DE L'ACCORD-CADRE 2024-44

    158 k€
  13. 12/03/2026 ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS
    marché · FOURNITURE MICRO-FOLIES

    marché · 55 k€

    FOURNITURE MICRO-FOLIES

    55 k€
  14. 16/01/2026 LES 2 HABITS
    Accord cadre · montant maximum · VETEMENTS DE TRAVAIL

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    VETEMENTS DE TRAVAIL

    40 k€
  15. 31/12/2025 FAURIE TRUCKS BRIVE
    marché · CAMION NEUF AVEC BOM COMPACTRICE

    marché · 180 k€

    CAMION NEUF AVEC BOM COMPACTRICE

    180 k€
  16. 31/12/2025 FINANCIERE DE SERVICES ET PARTICIPATIONS
    marché · camion d'occasion avec BOM compactrice

    marché · 125 k€

    camion d'occasion avec BOM compactrice

    125 k€
  17. 30/12/2025 SMACL ASSURANCES SA
    marché · Marche de prestation d'assurance - Flotte automobile et Auto-mission

    marché · 407 k€

    Marche de prestation d'assurance - Flotte automobile et Auto-mission

    407 k€
  18. 29/12/2025 SIACI SAINT HONORE
    marché · marché des prestations d'assurance - Risques statutaires

    marché · 161 k€

    marché des prestations d'assurance - Risques statutaires

    161 k€
  19. 07/07/2025 SIGMA INGENIERIE, CO-PILOT et 4 autres
    marché · 2 avenants · MAITRISE D'OEUVRE POUR CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS SECTEUR SEILHAC

    marché · 78 k€ (2 avenants)

    MAITRISE D'OEUVRE POUR CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS SECTEUR SEILHAC

    78 k€
  20. 20/05/2025 SOCAMA INGENIERIE
    marché · ETUDE ASSAINISSEMENT DE SAINT PRIEST DE GIMEL

    marché · 72 k€

    ETUDE ASSAINISSEMENT DE SAINT PRIEST DE GIMEL

    72 k€
  21. 12/05/2025 COLAS FRANCE
    marché · TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DOCTEUR RAMON (LECLERC)

    marché · 137 k€

    TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DOCTEUR RAMON (LECLERC)

    137 k€
  22. 25/04/2025 SPIE BATIGNOLLES MALET
    marché · TRAVAUX INSTALLATION COLONNES AERIENNES COLLECTE LOT 3

    marché · 125 k€

    TRAVAUX INSTALLATION COLONNES AERIENNES COLLECTE LOT 3

    125 k€
  23. 23/05/2024 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

    Accord cadre · 520 k€ (montant maximum)

    Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

    520 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 23.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle

    siège · SIRET 241 927 201 00095 · administration publique · depuis 17/04/2014

  2. Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle

    ZONE D'ACTIVITE · SIRET 241 927 201 00038 · travaux publics · depuis 01/01/1996

  3. Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle

    ASSAINISSEMENT · SIRET 241 927 201 00103 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2018

  4. Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle

    AMENAGEMENT ECONOMIQUE · SIRET 241 927 201 00129 · administration publique · depuis 01/01/2018

  5. Rue Sylvain Combes, 19000 Tulle

    PARKING MULTIMEDIA AGGLO · SIRET 241 927 201 00137 · entreposage et logistique · depuis 09/12/2019

Les 393 autres entreprises du métier « administration publique » · Corrèze (19) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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