ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

243 000 296Communauté de communesactive depuis 30/12/1992

Parc Activites de L'arnede, 30250 Sommieres

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES Dénomination · du 30/12/1992 au 01/01/2008 15 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 30/12/1992 33 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Parc Activites de L'arnede, 30250 Sommieres Parc Activites de L'arnede, 30250 Sommieres Siège · depuis le 30/12/1992 33 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1992 33 ans Immatriculation30/12/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (4)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  4. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (72)

dernier : 94 k€, 02/10/2025

  1. 02/10/2025 LANGUEDOC SERVICE
    marché · 1 avenant · Entretien des locaux/ Lot n° 01 : Entretien des locaux du siège 1 et 2

    marché · 94 k€ (1 avenant)

    Entretien des locaux/ Lot n° 01 : Entretien des locaux du siège 1 et 2

    94 k€
  2. 22/09/2025 DAUDET ELECTRICITE
    marché · VIABILIATION 4 PARCELLES

    marché · 89 k€

    VIABILIATION 4 PARCELLES

    89 k€
  3. 19/09/2025 SOCIETE BRAJA VESIGNE
    marché · EXTENSION VOIRIE CH POURQUIER

    marché · 99 k€

    EXTENSION VOIRIE CH POURQUIER

    99 k€
  4. 09/05/2025 PACKMAT SYSTEM
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE LIVRAISON ENGIN RECONDITIONNE TASSAGE DECHETS DECHETTERIES

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE LIVRAISON ENGIN RECONDITIONNE TASSAGE DECHETS DECHETTERIES

    100 k€
  5. 01/04/2025 CREAVAUNAGE
    marché · CREATION BASSIN RETENTION

    marché · 45 k€

    CREATION BASSIN RETENTION

    45 k€
  6. 12/03/2025 ANTOVINC
    marché · montant porté à 80 k€ le 19/05/2026 · Lot n° 07 : Doublages - Cloisons - Plafonds

    marché · porté à 80 k€ le 19/05/2026

    Lot n° 07 : Doublages - Cloisons - Plafonds

    80 k€
  7. 12/03/2025 VIDAL ALU FRANCE
    marché · Lot n° 05 : Menuiseries Extérieures Aluminium

    marché · 46 k€

    Lot n° 05 : Menuiseries Extérieures Aluminium

    46 k€
  8. 12/03/2025 GIRAUD
    marché · 1 avenant · Lot n° 01 : Terrassement - VRD - Espaces verts

    marché · 85 k€ (1 avenant)

    Lot n° 01 : Terrassement - VRD - Espaces verts

    85 k€
  9. 12/03/2025 SARL MONNIER
    marché · montant porté à 94 k€ le 12/06/2026 · Lot n° 08 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

    marché · porté à 94 k€ le 12/06/2026

    Lot n° 08 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

    94 k€
  10. 12/03/2025 BENEZECH TAWAWOIR
    marché · 1 avenant · Lot n° 03 : Couverture - Zinguerie - Serrurerie

    marché · 77 k€ (1 avenant)

    Lot n° 03 : Couverture - Zinguerie - Serrurerie

    77 k€
  11. 12/03/2025 ARCITA
    marché · 1 avenant · Lot n° 06 : Menuiseries intérieures Bois

    marché · 43 k€ (1 avenant)

    Lot n° 06 : Menuiseries intérieures Bois

    43 k€
  12. 12/03/2025 T.M.G. NAPOLITANO
    marché · montant porté à 251 k€ le 19/05/2026 · Lot n° 02 : Gros-ouvre - Maçonnerie - Charpente - Carrelage

    marché · porté à 251 k€ le 19/05/2026

    Lot n° 02 : Gros-ouvre - Maçonnerie - Charpente - Carrelage

    251 k€
  13. 21/02/2025 SOMEGEC
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance climatisation et chauffage (Gaz et fioul)/ Lot n° 02 : chauffage (Gaz et fioul)

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Maintenance climatisation et chauffage (Gaz et fioul)/ Lot n° 02 : chauffage (Gaz et fioul)

    160 k€
  14. 21/02/2025 SOMEGEC
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance climatisation et chauffage (Gaz et fioul)/ Lot n° 01 : climatisation

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Maintenance climatisation et chauffage (Gaz et fioul)/ Lot n° 01 : climatisation

    240 k€
  15. 11/12/2024 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Marché de pré collecte: fourniture, livraison et maintenance des conteneurs à déchets ménagers

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    Marché de pré collecte: fourniture, livraison et maintenance des conteneurs à déchets ménagers

    480 k€
  16. 03/09/2024 CTF
    marché · 1 avenant · Menuiseries extérieures aluminium

    marché · 82 k€ (1 avenant)

    Menuiseries extérieures aluminium

    82 k€
  17. 03/09/2024 SARL A.C.B.
    marché · 1 avenant · Charpente ossature bois

    marché · 319 k€ (1 avenant)

    Charpente ossature bois

    319 k€
  18. 03/09/2024 SARL DI BERNARDO
    marché · 2 avenants · Gros ouvre

    marché · 310 k€ (2 avenants)

    Gros ouvre

    310 k€
  19. 03/09/2024 MEDITERRANEE D'ISOLATION D'ETANCHEITE
    marché · 1 avenant · Étanchéité

    marché · 82 k€ (1 avenant)

    Étanchéité

    82 k€
  20. 03/09/2024 DAUDET ELECTRICITE
    marché · 2 avenants · Électricité - photovoltaïques

    marché · 89 k€ (2 avenants)

    Électricité - photovoltaïques

    89 k€
  21. 03/09/2024 BECCHIA YANNICK
    marché · 1 avenant · Cloisons

    marché · 112 k€ (1 avenant)

    Cloisons

    112 k€
  22. 03/09/2024 SERRURERIE METGE
    marché · montant porté à 41 k€ le 04/09/2026 · Serrurerie

    marché · porté à 41 k€ le 04/09/2026

    Serrurerie

    41 k€
  23. 03/09/2024 LA PEINTURE
    marché · 3 avenants · PEINTURE SOLS SOUPLES

    marché · 52 k€ (3 avenants)

    PEINTURE SOLS SOUPLES

    52 k€
  24. 03/09/2024 ANDRE TP
    marché · 1 avenant · VRD

    marché · 152 k€ (1 avenant)

    VRD

    152 k€
  25. 03/09/2024 JULLIAN ET CIE
    marché · 1 avenant · Chauffage Plomberie Ventillation

    marché · 176 k€ (1 avenant)

    Chauffage Plomberie Ventillation

    176 k€
  26. 15/07/2024 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture livraison colonnes semi enterrees et entettees

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Fourniture livraison colonnes semi enterrees et entettees

    300 k€
  27. 15/07/2024 UTPM ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison d'équipements de collecte ( aériens, semi-enterres et enterres) en apport volontaire pour ordures ménagères résiduelles et collecte selective pour la CCPS/…

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison d'équipements de collecte ( aériens, semi-enterres et enterres) en apport volontaire pour ordures ménagères résiduelles et collecte selective pour la CCPS/…

    800 k€
  28. 10/07/2024 GIRAUD
    marché · montant porté à 182 k€ le 16/06/2025 · VRD / Terrassement

    marché · porté à 182 k€ le 16/06/2025

    VRD / Terrassement

    182 k€
  29. 10/07/2024 REBOUL
    marché · montant porté à 58 k€ le 18/06/2025 · Gros-Ouvre / Enduits

    marché · porté à 58 k€ le 18/06/2025

    Gros-Ouvre / Enduits

    58 k€
  30. 09/07/2024 BLANC SAS
    Accord cadre · montant maximum · Produits d'entretien, d'hygiène et de matériel d'entretien

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Produits d'entretien, d'hygiène et de matériel d'entretien

    400 k€
  31. 01/07/2024 MONLEAU ISOLATION
    Accord cadre · montant maximum · Réaménagement du siège actuel de la communauté de communes du pays de Sommières/ Lot n° 03 : Travaux d'accompagnement

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Réaménagement du siège actuel de la communauté de communes du pays de Sommières/ Lot n° 03 : Travaux d'accompagnement

    80 k€
  32. 26/06/2024 DAUDET ELECTRICITE
    marché · ELECTRICITE

    marché · 43 k€

    ELECTRICITE

    43 k€
  33. 26/06/2024 MONLEAU ISOLATION
    marché · montant porté à 82 k€ le 12/09/2024 · CLOISON MENUISERIE PEINTURE

    marché · porté à 82 k€ le 12/09/2024

    CLOISON MENUISERIE PEINTURE

    82 k€
  34. 21/05/2024 TERRES DE CUISINE
    marché · montant porté à 4,8 M€ le 01/07/2025 · RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

    marché · porté à 4,8 M€ le 01/07/2025

    RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

    4,8 M€
  35. 15/05/2024 O'BURO MONTPELLIER
    Accord cadre · montant maximum · Achat de fournitures administratives, scolaire et papier 2024 2027/ Lot n° 02 : Papier

    Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)

    Achat de fournitures administratives, scolaire et papier 2024 2027/ Lot n° 02 : Papier

    43 k€
  36. 15/05/2024 TBM SN
    marché · 1 avenant · Lot n° 01 : Charpente - Couverture

    marché · 58 k€ (1 avenant)

    Lot n° 01 : Charpente - Couverture

    58 k€
  37. 15/05/2024 ORIAD MEDITERRANEE
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de services pour la mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchetteries hors ferraille

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations de services pour la mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchetteries hors ferraille

    300 k€
  38. 15/05/2024 O'BURO MONTPELLIER
    Accord cadre · montant maximum · Achat de fournitures administratives, scolaire et papier 2024 2027/ Lot n° 01 : Fournitures administratives, scolaire

    Accord cadre · 194 k€ (montant maximum)

    Achat de fournitures administratives, scolaire et papier 2024 2027/ Lot n° 01 : Fournitures administratives, scolaire

    194 k€
  39. 03/02/2024 SARL TABUSSE MENUISERIE
    marché · 1 avenant · Menuiseries intérieures

    marché · 45 k€ (1 avenant)

    Menuiseries intérieures

    45 k€
  40. 29/11/2023 ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD
    marché · montant porté à 87 k€ le 25/06/2026 · Entretien des espaces verts/ Lot n° 02 : Entretien des espaces verts , Autres sites de la CC de Sommières.

    marché · porté à 87 k€ le 25/06/2026

    Entretien des espaces verts/ Lot n° 02 : Entretien des espaces verts , Autres sites de la CC de Sommières.

    87 k€
  41. 29/11/2023 MAISON HOURS
    marché · montant porté à 42 k€ le 13/05/2025 · Entretien des espaces verts/ Lot n° 01 : Entretien des espaces verts de la ZAC du Vigné 30420 CALVISSON

    marché · porté à 42 k€ le 13/05/2025

    Entretien des espaces verts/ Lot n° 01 : Entretien des espaces verts de la ZAC du Vigné 30420 CALVISSON

    42 k€
  42. 17/10/2023 SARL CREA'SOLAIR
    marché · montant porté à 164 k€ le 18/12/2025 · CVC, plomberie

    marché · porté à 164 k€ le 18/12/2025

    CVC, plomberie

    164 k€
  43. 17/10/2023 ENTREPRISE CHAZELLE
    marché · montant porté à 462 k€ le 04/07/2025 · Gros ouvre

    marché · porté à 462 k€ le 04/07/2025

    Gros ouvre

    462 k€
  44. 17/10/2023 ANDRE TP
    marché · montant porté à 115 k€ le 29/09/2025 · Terrassements, VRD, amenagements exterieurs

    marché · porté à 115 k€ le 29/09/2025

    Terrassements, VRD, amenagements exterieurs

    115 k€
  45. 17/10/2023 METALLERIE DESIGN CREATION
    marché · montant porté à 48 k€ le 11/12/2025 · Metallerie

    marché · porté à 48 k€ le 11/12/2025

    Metallerie

    48 k€
  46. 17/10/2023 MONLEAU ISOLATION
    marché · montant porté à 103 k€ le 21/03/2025 · Cloisons, doublage, faux plafonds

    marché · porté à 103 k€ le 21/03/2025

    Cloisons, doublage, faux plafonds

    103 k€
  47. 17/10/2023 SOCIETE DE CARRELAGE MODERNE
    marché · montant porté à 51 k€ le 10/10/2025 · Revetements de sol

    marché · porté à 51 k€ le 10/10/2025

    Revetements de sol

    51 k€
  48. 17/10/2023 REBOUL
    marché · montant porté à 58 k€ le 15/03/2024 · Construction espace accueil ecole CONGENIES Démolition GO VRD

    marché · porté à 58 k€ le 15/03/2024

    Construction espace accueil ecole CONGENIES Démolition GO VRD

    58 k€
  49. 17/10/2023 CREAVAUNAGE
    marché · montant porté à 58 k€ le 19/02/2024 · Demolition, curage

    marché · porté à 58 k€ le 19/02/2024

    Demolition, curage

    58 k€
  50. 17/10/2023 SARL TABUSSE MENUISERIE
    marché · montant porté à 75 k€ le 03/07/2025 · Menuiseries interieures, mobilier

    marché · porté à 75 k€ le 03/07/2025

    Menuiseries interieures, mobilier

    75 k€
  51. 17/10/2023 BENEZECH TAWAWOIR
    marché · montant porté à 51 k€ le 03/07/2025 · Revetement de facade

    marché · porté à 51 k€ le 03/07/2025

    Revetement de facade

    51 k€
  52. 17/10/2023 PASCAL MENUISERIE
    marché · montant porté à 163 k€ le 04/07/2025 · Menuiseries exterieures

    marché · porté à 163 k€ le 04/07/2025

    Menuiseries exterieures

    163 k€
  53. 17/10/2023 E.P.S.
    marché · montant porté à 41 k€ le 10/07/2025 · Charpente, couverture, etancheite

    marché · porté à 41 k€ le 10/07/2025

    Charpente, couverture, etancheite

    41 k€
  54. 17/10/2023 DAUDET ELECTRICITE
    marché · montant porté à 51 k€ le 07/07/2025 · Electricite CFO CFA SSI

    marché · porté à 51 k€ le 07/07/2025

    Electricite CFO CFA SSI

    51 k€
  55. 09/10/2023 GIRAUD
    marché · montant porté à 617 k€ le 05/05/2025 · TRANCHE FERME

    marché · porté à 617 k€ le 05/05/2025

    TRANCHE FERME

    617 k€
  56. 15/03/2023 Guy Jourdan, Charles Portefaix et 2 autres
    marché · montant porté à 99 k€ le 03/03/2025 · MAITRISE OEUVRE EMI CALVISSON

    marché · porté à 99 k€ le 03/03/2025

    MAITRISE OEUVRE EMI CALVISSON

    99 k€
  57. 05/12/2022 MONLEAU ISOLATION
    marché · 1 avenant · CLOISONS

    marché · 58 k€ (1 avenant)

    CLOISONS

    58 k€
  58. 05/12/2022 MENUISERIES FERNANDEZ
    marché · montant porté à 123 k€ le 08/07/2024 · MENUISERIE INTERIEUR

    marché · porté à 123 k€ le 08/07/2024

    MENUISERIE INTERIEUR

    123 k€
  59. 05/12/2022 SUD ETANCHEITE
    marché · 1 avenant · ETANCHEITE

    marché · 59 k€ (1 avenant)

    ETANCHEITE

    59 k€
  60. 05/12/2022 LAUPIE
    marché · montant porté à 91 k€ le 05/05/2025 · VRD ESPACE VERT

    marché · porté à 91 k€ le 05/05/2025

    VRD ESPACE VERT

    91 k€
  61. 05/12/2022 DARVER 30
    marché · montant porté à 265 k€ le 06/08/2024 · ITE VETURE

    marché · porté à 265 k€ le 06/08/2024

    ITE VETURE

    265 k€
  62. 05/12/2022 MCS CARRELAGES
    marché · montant porté à 60 k€ le 29/01/2024 · REVETEMENT SOLS DUR

    marché · porté à 60 k€ le 29/01/2024

    REVETEMENT SOLS DUR

    60 k€
  63. 05/12/2022 SARL MONNIER
    marché · 1 avenant · CHAUFFAGE

    marché · 154 k€ (1 avenant)

    CHAUFFAGE

    154 k€
  64. 05/12/2022 SARL MONNIER
    marché · montant porté à 104 k€ le 29/10/2024 · ELECTRICITE

    marché · porté à 104 k€ le 29/10/2024

    ELECTRICITE

    104 k€
  65. 05/12/2022 CREA FER
    marché · 1 avenant · METALLERIE

    marché · 48 k€ (1 avenant)

    METALLERIE

    48 k€
  66. 05/12/2022 MOINE MENUISERIE
    marché · montant porté à 98 k€ le 08/07/2024 · MENUISERIE EXTERIEUR

    marché · porté à 98 k€ le 08/07/2024

    MENUISERIE EXTERIEUR

    98 k€
  67. 05/12/2022 DARVER 30
    marché · montant porté à 647 k€ le 04/10/2024 · GROS OEUVRE

    marché · porté à 647 k€ le 04/10/2024

    GROS OEUVRE

    647 k€
  68. 27/06/2022 SMACL ASSURANCES
    marché · montant porté à 135 k€ le 05/12/2025 · DOMMAGE AUX BIENS

    marché · porté à 135 k€ le 05/12/2025

    DOMMAGE AUX BIENS

    135 k€
  69. 27/06/2022 SMACL ASSURANCES
    marché · montant porté à 621 k€ le 17/04/2026 · PRESTATION STATUTAIRE

    marché · porté à 621 k€ le 17/04/2026

    PRESTATION STATUTAIRE

    621 k€
  70. 27/06/2022 SMACL ASSURANCES
    marché · montant porté à 34 k€ le 22/06/2026 · RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

    marché · porté à 34 k€ le 22/06/2026

    RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

    34 k€
  71. 15/11/2021 BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL, E'NERGYS et 2 autres
    marché · montant porté à 111 k€ le 02/07/2025 · MO EXTENSION COMMUNAUTE COMMUNES

    marché · porté à 111 k€ le 02/07/2025

    MO EXTENSION COMMUNAUTE COMMUNES

    111 k€
  72. 09/06/2021 OCEAN
    marché · montant porté à 5,0 M€ le 24/02/2026 · Collecte et transport des dechets

    marché · porté à 5,0 M€ le 24/02/2026

    Collecte et transport des dechets

    5,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 72.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Parc Activites de L'arnede, 30250 Sommieres

    siège · SIRET 243 000 296 00067 · administration publique · depuis 09/01/2003

  2. Parc Activites de L'arnede, 30250 Sommieres

    SERVICE VENTE ET LOCATIONS · SIRET 243 000 296 00075 · travaux publics · depuis 09/01/2003

  3. Parc Activites de l Arnede, 30250 Sommieres

    ZONE DE CALVISSON · SIRET 243 000 296 00109 · travaux publics · depuis 10/07/2003

  4. Parc Activites de L'arnede, 30250 Sommieres

    SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 243 000 296 00117 · administration publique · depuis 01/01/2006

Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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