ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

SIVOM DU HAUT COMMINGES

243 100 328Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1982

17 Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 01/01/1982 au 27/10/2004 22 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 27/10/2004 21 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
17 Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan 17 Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 17 Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan

    siège · SIRET 243 100 328 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan

    SERV AIDE MENAGERES A DOMICILE · SIRET 243 100 328 00034 · aide à domicile · depuis 10/12/1984

  3. Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan

    ORDURES MENAGERES · SIRET 243 100 328 00083 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995

  4. 17 Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan

    GARAGE · SIRET 243 100 328 00109 · administration publique · depuis 06/04/2004

  5. 17 Avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan

    PRESTATIONS DE SERVICE · SIRET 243 100 328 00125 · administration publique · depuis 01/04/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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