ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›

SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC

243 200 169Syndicat mixte ferméactive depuis 28/05/1964

1 Rue Cœur D'astarac, 32170 Mielan

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 28/05/1964 au 01/01/2008 43 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
3 Chemin de Rioumaou, 32170 Mielan 3 Chemin de Rioumaou, 32170 Mielan Siège · du 28/05/1964 au 01/01/2008 43 ans 1 Rue Cœur D'astarac, 32170 Mielan 1 Rue Cœur D'astarac, 32170 Mielan Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 28/05/1964 62 ans Immatriculation28/05/1964

Source : INSEE, Sirene · 1964 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (16)

dernier : 300 k€, 15/04/2026

  1. 15/04/2026 SOC DES ETS RESCANIERES, NEXSTONE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Granulats secteur Mielan

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Granulats secteur Mielan

    300 k€
  2. 15/04/2026 SOC DES ETS RESCANIERES, NEXSTONE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Granulats secteur Marciac

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Granulats secteur Marciac

    300 k€
  3. 15/04/2026 SOC DES ETS RESCANIERES, NEXSTONE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Granulats secteur Baise

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Granulats secteur Baise

    150 k€
  4. 15/04/2026 SOC DES ETS RESCANIERES, NEXSTONE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Granulats secteur Baise

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Granulats secteur Baise

    300 k€
  5. 08/04/2026 EMULSIONS DES PYRENEES
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison emulsion

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison emulsion

    300 k€
  6. 02/04/2026 AGRITP ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Loubersan, Clermont Pouyguilles, St Ost, St Elix Theux, Lagarde Hachan, Viozan

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Loubersan, Clermont Pouyguilles, St Ost, St Elix Theux, Lagarde Hachan, Viozan

    50 k€
  7. 02/04/2026 AGRITP ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Courties, Saint Martin, Berdoues, Saint Medard

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Courties, Saint Martin, Berdoues, Saint Medard

    50 k€
  8. 02/04/2026 AGRITP ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Ponsampere, Belloc St Clamens, St Michel, Sauviac

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Ponsampere, Belloc St Clamens, St Michel, Sauviac

    50 k€
  9. 02/04/2026 AGRITP ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Labejan, Miramont d Astarac, Idrac Respailles

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Labejan, Miramont d Astarac, Idrac Respailles

    100 k€
  10. 01/02/2026 SARL D'ARTAGNAN HABITAT
    marché · LOUBERSAN AMENAGEMENT MAIRIE

    marché · 95 k€

    LOUBERSAN AMENAGEMENT MAIRIE

    95 k€
  11. 10/01/2026 EURL DRIGOU
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de carburant

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de carburant

    160 k€
  12. 05/11/2025 GEM
    marché · Amenagement cimetiere Haget

    marché · 55 k€

    Amenagement cimetiere Haget

    55 k€
  13. 05/11/2025 GEOVIA
    marché · Amenagement cimetiere Haget

    marché · 55 k€

    Amenagement cimetiere Haget

    55 k€
  14. 06/10/2025 COLAS FRANCE
    marché · Travaux Assainissement

    marché · 82 k€

    Travaux Assainissement

    82 k€
  15. 06/10/2025 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 270 k€ le 01/07/2026 · MARCIAC Travaux de VRD

    marché · porté à 270 k€ le 01/07/2026

    MARCIAC Travaux de VRD

    270 k€
  16. 06/09/2023 SPIE BATIGNOLLES MALET
    marché · Travaux de mise en accessibilité et de mise en sécurité de la traverse du village de Berdoues

    marché · 79 k€

    Travaux de mise en accessibilité et de mise en sécurité de la traverse du village de Berdoues

    79 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 16.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Za du Mielanais 1 Rue Cœur D'astarac, 32170 Mielan

    siège · SIRET 243 200 169 00072 · administration publique · depuis 12/01/2021

  2. Za du Mielanais 1 Rue Cœur D'astarac, 32170 Mielan

    BUDGET DE PRESTATIONS DE SERVICES-SVM · SIRET 243 200 169 00031 · administration publique · depuis 01/10/2007

  3. Za du Mielanais 1 Rue Cœur D'astarac, 32170 Mielan

    GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 243 200 169 00049 · production d'énergie · depuis 19/04/2010

  4. Za du Mielanais 1 Rue Cœur D'astarac, 32170 Mielan

    PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 243 200 169 00064 · production d'énergie · depuis 14/03/2018

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page

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