ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›

COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

243 200 409Communauté de communesactive depuis 30/12/1998

77 Rte Nationale, 32110 Nogaro

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC Dénomination · depuis le 30/12/1998 27 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 30/12/1998 27 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ld le Village, 32110 Magnan Ld le Village, 32110 Magnan Siège · du 30/12/1998 au 14/11/2006 7 ans 77 Rte Nationale, 32110 Nogaro 77 Rte Nationale, 32110 Nogaro Siège · depuis le 14/11/2006 19 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1998 27 ans Immatriculation30/12/1998

Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 182 k€, 23/03/2026

  1. 23/03/2026 ALTAIR
    marché · Misie en place d'un PACTE TERRITORIAL FRANCE Rénov' 2026-2027

    marché · 182 k€

    Misie en place d'un PACTE TERRITORIAL FRANCE Rénov' 2026-2027

    182 k€
  2. 23/07/2024 SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI et 3 autres
    marché · SIEGE ADMINISTRATIF CCBA ET OT HONORAIRES MAITRISE D'OEUVRE

    marché · 90 k€

    SIEGE ADMINISTRATIF CCBA ET OT HONORAIRES MAITRISE D'OEUVRE

    90 k€
  3. 18/06/2024 Thomas Laborde
    marché · montant porté à 63 k€ le 02/06/2025 · TRAVAUX DE FAUCHAGE LOT 2

    marché · porté à 63 k€ le 02/06/2025

    TRAVAUX DE FAUCHAGE LOT 2

    63 k€
  4. 18/07/2023 NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
    marché · RECONSTRUCTION DU PONT SAINT AUBIN

    marché · 82 k€

    RECONSTRUCTION DU PONT SAINT AUBIN

    82 k€
  5. 10/11/2022 EZEQUIEL ACACIO
    marché · montant porté à 125 k€ le 06/02/2024 · PLATRERIE

    marché · porté à 125 k€ le 06/02/2024

    PLATRERIE

    125 k€
  6. 10/11/2022 CUNHA & CASTERA
    marché · montant porté à 66 k€ le 11/03/2024 · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · porté à 66 k€ le 11/03/2024

    MENUISERIES EXTERIEURES

    66 k€
  7. 10/11/2022 SAS DA COSTA BATIMENTS
    marché · montant porté à 239 k€ le 11/03/2024 · CHARPENTE METALLIQUE

    marché · porté à 239 k€ le 11/03/2024

    CHARPENTE METALLIQUE

    239 k€
  8. 10/11/2022 F A B
    marché · montant porté à 111 k€ le 11/03/2024 · MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 111 k€ le 11/03/2024

    MENUISERIES INTERIEURES

    111 k€
  9. 10/11/2022 LARY MARC
    marché · montant porté à 44 k€ le 22/12/2023 · CARRELAGE

    marché · porté à 44 k€ le 22/12/2023

    CARRELAGE

    44 k€
  10. 10/11/2022 TONOLI ELECTRICITE
    marché · montant porté à 94 k€ le 06/02/2024 · ELECTRICITE

    marché · porté à 94 k€ le 06/02/2024

    ELECTRICITE

    94 k€
  11. 10/11/2022 ENTREPRISE JUSTUMUS
    marché · montant porté à 145 k€ le 26/03/2024 · CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES

    marché · porté à 145 k€ le 26/03/2024

    CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES

    145 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 77 Rte Nationale, 32110 Nogaro

    siège · SIRET 243 200 409 00031 · administration publique · depuis 14/11/2006

  2. 77 Rue Nationale, 32110 Magnan

    SPANC · SIRET 243 200 409 00023 · administration publique · depuis 01/05/2005

  3. 77 Rue Nationale, 32110 Nogaro

    SERVICE VOIRIE · SIRET 243 200 409 00049 · nettoyage · depuis 18/12/2012

  4. 77 Rte Nationale, 32110 Nogaro

    ZAE DEUX PONTS · SIRET 243 200 409 00056 · travaux publics · depuis 19/03/2019

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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