ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
243 200 409Communauté de communesactive depuis 30/12/1998
77 Rte Nationale, 32110 Nogaro
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 14/11/2006 siège Ld le Village, 32110 Magnan → 77 Rte Nationale, 32110 Nogaro
- 30/12/1998 forme juridique Communauté de communes
- 30/12/1998 dénomination COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
- 30/12/1998 siège Ld le Village, 32110 Magnan
- 30/12/1998 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1998 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 182 k€, 23/03/2026
-
23/03/2026
ALTAIR
182 k€
marché · Misie en place d'un PACTE TERRITORIAL FRANCE Rénov' 2026-2027
marché · 182 k€
Misie en place d'un PACTE TERRITORIAL FRANCE Rénov' 2026-2027
-
23/07/2024
SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI et 3 autres
90 k€
marché · SIEGE ADMINISTRATIF CCBA ET OT HONORAIRES MAITRISE D'OEUVRE
marché · 90 k€
SIEGE ADMINISTRATIF CCBA ET OT HONORAIRES MAITRISE D'OEUVRE
-
18/06/2024
Thomas Laborde
63 k€
marché · montant porté à 63 k€ le 02/06/2025 · TRAVAUX DE FAUCHAGE LOT 2
marché · porté à 63 k€ le 02/06/2025
TRAVAUX DE FAUCHAGE LOT 2
-
18/07/2023
NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
82 k€
marché · RECONSTRUCTION DU PONT SAINT AUBIN
marché · 82 k€
RECONSTRUCTION DU PONT SAINT AUBIN
-
10/11/2022
EZEQUIEL ACACIO
125 k€
marché · montant porté à 125 k€ le 06/02/2024 · PLATRERIE
marché · porté à 125 k€ le 06/02/2024
PLATRERIE
-
10/11/2022
CUNHA & CASTERA
66 k€
marché · montant porté à 66 k€ le 11/03/2024 · MENUISERIES EXTERIEURES
marché · porté à 66 k€ le 11/03/2024
MENUISERIES EXTERIEURES
-
10/11/2022
SAS DA COSTA BATIMENTS
239 k€
marché · montant porté à 239 k€ le 11/03/2024 · CHARPENTE METALLIQUE
marché · porté à 239 k€ le 11/03/2024
CHARPENTE METALLIQUE
-
10/11/2022
F A B
111 k€
marché · montant porté à 111 k€ le 11/03/2024 · MENUISERIES INTERIEURES
marché · porté à 111 k€ le 11/03/2024
MENUISERIES INTERIEURES
-
10/11/2022
LARY MARC
44 k€
marché · montant porté à 44 k€ le 22/12/2023 · CARRELAGE
marché · porté à 44 k€ le 22/12/2023
CARRELAGE
-
10/11/2022
TONOLI ELECTRICITE
94 k€
marché · montant porté à 94 k€ le 06/02/2024 · ELECTRICITE
marché · porté à 94 k€ le 06/02/2024
ELECTRICITE
-
10/11/2022
ENTREPRISE JUSTUMUS
145 k€
marché · montant porté à 145 k€ le 26/03/2024 · CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES
marché · porté à 145 k€ le 26/03/2024
CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
77 Rte Nationale, 32110 Nogaro
siège · SIRET 243 200 409 00031 · administration publique · depuis 14/11/2006
-
77 Rue Nationale, 32110 Magnan
SPANC · SIRET 243 200 409 00023 · administration publique · depuis 01/05/2005
-
77 Rue Nationale, 32110 Nogaro
SERVICE VOIRIE · SIRET 243 200 409 00049 · nettoyage · depuis 18/12/2012
-
77 Rte Nationale, 32110 Nogaro
ZAE DEUX PONTS · SIRET 243 200 409 00056 · travaux publics · depuis 19/03/2019
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.