ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

243 200 607Communauté de communesactive depuis 18/12/2003

18 Rue des Cordeliers, 32190 Vic-Fezensac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMM D'ARTAGNAN EN FEZENSAC COMMUNAUTE COMM D'ARTAGNAN EN FEZENSAC Dénomination · du 18/12/2003 au 26/01/2007 3 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC Dénomination · depuis le 26/01/2007 19 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Cours Delom, 32190 Vic-Fezensac Cours Delom, 32190 Vic-Fezensac Siège · du 18/12/2003 au 26/01/2007 3 ans 1 Rue Lebbe Freres, 32190 Vic-Fezensac 1 Rue Lebbe Freres, 32190 Vic-Fezensac Siège · du 26/01/2007 au 01/01/2008 11 mois 18 Rue des Cordeliers, 32190 Vic-Fezensac 18 Rue des Cordeliers, 32190 Vic-Fezensac Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 18/12/2003 22 ans Immatriculation18/12/2003

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 252 k€, 13/03/2026

  1. 13/03/2026 ODETEC, DAUPHINS ARCHITECTURE et 2 autres
    marché · Maîtrise d'œuvre Pôle Enfance Jeunesse

    marché · 252 k€

    Maîtrise d'œuvre Pôle Enfance Jeunesse

    252 k€
  2. 01/10/2024 Guillaume Arlandes, Nom non diffusible et 1 autre
    marché · Élaboration du PLUi

    marché · 280 k€

    Élaboration du PLUi

    280 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Complexe Intercommunal des Cordeliers 18 Rue des Cordeliers, 32190 Vic-Fezensac

    siège · SIRET 243 200 607 00063 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. Complexe Intercommunal des Cordeliers 18 Rue des Cordeliers, 32190 Vic-Fezensac

    ZONE ARTISANALE · SIRET 243 200 607 00022 · travaux publics · depuis 10/01/2005

  3. Complexe Intercommunal des Cordeliers 18 Rue des Cordeliers, 32190 Vic-Fezensac

    TRANSPORT A LA DEMANDE · SIRET 243 200 607 00055 · transport de voyageurs · depuis 10/04/2012

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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