COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 3.

1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance · code 1182
2. Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
3. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
4. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
5. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 05/10/2026 TP BESSIERE
   marché subséquent · VENDRES - RUE MARISTE - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF ET SECURISATION RESEAU AEP

   marché subséquent · 93 k€

   VENDRES - RUE MARISTE - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF ET SECURISATION RESEAU AEP

   93 k€
2. 31/07/2026 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
   Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - DECHETS VERTS - ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   LOT 1 - DECHETS VERTS - ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

   800 k€
3. 31/07/2026 TRIADIS SERVICES
   Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - DDS - ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

   Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

   LOT 3 - DDS - ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

   400 k€
4. 31/07/2026 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
   Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - GRAVATS INERTES - ENLEVEMENT TRASPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES

   Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)

   LOT 2 - GRAVATS INERTES - ENLEVEMENT TRASPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES

   340 k€
5. 31/07/2026 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
   Accord cadre · montant maximum · Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires: lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires: lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts

   800 k€
6. 31/07/2026 TRIADIS SERVICES
   Accord cadre · montant maximum · Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires: lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

   Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

   Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires: lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

   400 k€
7. 31/07/2026 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires: lot 2 : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes

   Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)

   Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires: lot 2 : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes

   340 k€
8. 10/06/2026 BRAULT TRAVAUX PUBLICS
   Accord cadre · montant maximum · COLOMBIERS - RUE DU LAVOIR - REHABILITATION DU RESEAU D4ASSAINISSEMENT COLLECTIF

   Accord cadre · 158 k€ (montant maximum)

   COLOMBIERS - RUE DU LAVOIR - REHABILITATION DU RESEAU D4ASSAINISSEMENT COLLECTIF

   158 k€
9. 01/06/2026 SARL ABSYS
   Accord cadre · montant maximum · SERVICE INFORMATIQUE ET MESSAGERIE EXTERNALISEE

   Accord cadre · 550 k€ (montant maximum)

   SERVICE INFORMATIQUE ET MESSAGERIE EXTERNALISEE

   550 k€
10. 20/05/2026 CITEC ASSAINISSEMENT - CONTROLE, INSPECTION, TESTS, ETANCHEITE, CANALISATION, ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · DIAGNOSTIC RSX ASST EXISTANTS ET RECEPTION RSX EAU ASST NEUFS

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    DIAGNOSTIC RSX ASST EXISTANTS ET RECEPTION RSX EAU ASST NEUFS

    80 k€
11. 20/05/2026 CITEC ASSAINISSEMENT - CONTROLE, INSPECTION, TESTS, ETANCHEITE, CANALISATION, ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Diagnostics des réseaux d'assainissement existants et prestations de réception des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable neufs

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Diagnostics des réseaux d'assainissement existants et prestations de réception des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable neufs

    80 k€
12. 19/05/2026 ECO2 INITIATIVE, GREEN SELIPAR et 1 autre
    marché · AMO REVISION PCAET 2027-2033

    marché · 61 k€

    AMO REVISION PCAET 2027-2033

    61 k€
13. 19/05/2026 ECO2 INITIATIVE, GREEN SELIPAR et 1 autre
    marché · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial à horizon 2027-2033

    marché · 61 k€

    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial à horizon 2027-2033

    61 k€
14. 28/04/2026 BRAULT TRAVAUX PUBLICS, TP BESSIERE et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable

    Accord cadre · 3,6 M€ (montant maximum)

    Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable

    3,6 M€
15. 28/04/2026 BRAULT TRAVAUX PUBLICS, TP BESSIERE et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

    Accord cadre · 3,6 M€ (montant maximum)

    EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

    3,6 M€
16. 28/04/2026 CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, SIRIUS-RESEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Détection et géoréférencement des réseaux conducteurs et non conducteurs

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Détection et géoréférencement des réseaux conducteurs et non conducteurs

    80 k€
17. 28/04/2026 CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, SIRIUS-RESEAUX
    Accord cadre · montant maximum · DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX CONDUCTEURS ET NON CONDUCTEURS

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX CONDUCTEURS ET NON CONDUCTEURS

    80 k€
18. 23/04/2026 LA PITAYA
    marché · Réalisation d'une étude-diagnostic enfance-jeunesse-parentalité et définition de programmes d'actions partenariaux pour une Convention Territoriale Globale/Caf intercommunale

    marché · 21 k€

    Réalisation d'une étude-diagnostic enfance-jeunesse-parentalité et définition de programmes d'actions partenariaux pour une Convention Territoriale Globale/Caf intercommunale

    21 k€
19. 02/03/2026 BRAULT TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VEND-DOMAINE DE CASTELNAU-ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    Accord cadre · 79 k€ (montant maximum)

    VEND-DOMAINE DE CASTELNAU-ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    79 k€
20. 20/02/2026 DEKRA INDUSTRIAL
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 2: Vérification périodique des installations électrique des bâtiments

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 2: Vérification périodique des installations électrique des bâtiments

    10 k€
21. 20/02/2026 AUDIT SECURITE INCENDIE (A.S.I)
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 1: Vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie

    Accord cadre · 36 k€ (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 1: Vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie

    36 k€
22. 20/02/2026 DEKRA INDUSTRIAL
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 4: Vérification périodique des bennes à ordures ménagères (BOM)

    Accord cadre · 8 000 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 4: Vérification périodique des bennes à ordures ménagères (BOM)

    8 000 €
23. 20/02/2026 DEKRA INDUSTRIAL
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 3: Vérification périodique des machines et équipements

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 3: Vérification périodique des machines et équipements

    16 k€
24. 13/02/2026 Guy Martimort
    marché · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION

    marché · 314 k€

    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION

    314 k€
25. 13/02/2026 TVA FR76542110291
    marché · ASSURANCE Flotte Automobile + Missions Préposés et Elus

    marché · 314 k€

    ASSURANCE Flotte Automobile + Missions Préposés et Elus

    314 k€
26. 31/12/2025 EMTS CROTTIER
    marché · Remplacement d'équipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de l'économie à VENDRES (34) : Lot 1 : Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie

    marché · 146 k€

    Remplacement d'équipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de l'économie à VENDRES (34) : Lot 1 : Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie

    146 k€
27. 31/12/2025 EMTS CROTTIER
    marché · montant porté à 149 k€ le 30/06/2026 · LOT1-CVC MDE VENDRES-Remplacement déquipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de léconomie à VENDRES (34)

    marché · porté à 149 k€ le 30/06/2026

    LOT1-CVC MDE VENDRES-Remplacement déquipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de léconomie à VENDRES (34)

    149 k€
28. 30/12/2025 Franck Souriguere
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 1: Responsabilité Civile

    marché · 36 k€

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 1: Responsabilité Civile

    36 k€
29. 30/12/2025 ACL COURTAGE
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 7: Bateaux

    marché · 1 000 €

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 7: Bateaux

    1 000 €
30. 30/12/2025 SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE, 2C COURTAGE
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Protection Juridique

    marché · 4 278 €

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Protection Juridique

    4 278 €
31. 30/12/2025 ACL COURTAGE
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 6: Individuelle Accident

    marché · 1 693 €

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 6: Individuelle Accident

    1 693 €
32. 08/09/2025 BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, CALDER et 4 autres
    marché · MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE COMMUNAUTE

    marché · 160 k€

    MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE COMMUNAUTE

    160 k€
33. 08/09/2025 BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, CALDER et 4 autres
    marché · MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE COMMUNAUTE

    marché · 160 k€

    MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE COMMUNAUTE

    160 k€
34. 26/08/2025 APEAI OUEST HERAULT
    Accord cadre · montant maximum · BLANCHISSAGE - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    Accord cadre · 93 k€ (montant maximum)

    BLANCHISSAGE - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    93 k€
35. 26/08/2025 APEAI OUEST HERAULT
    marché · ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    marché · 105 k€

    ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    105 k€
36. 25/08/2025 AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS, LE DELTA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 2: Travaux d'ouverture de milieux naturels

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 2: Travaux d'ouverture de milieux naturels

    40 k€
37. 25/08/2025 AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS, LE DELTA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 1: Travaux de restauration hydraulique

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 1: Travaux de restauration hydraulique

    200 k€
38. 14/08/2025 TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
    marché subséquent · 3 avenants · MONT-ENCORBELLEMENT RIEUTORD - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF - ENCORBELLEMENT RUISSEAU DE ST PAUL

    marché subséquent · 116 k€ (3 avenants)

    MONT-ENCORBELLEMENT RIEUTORD - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF - ENCORBELLEMENT RUISSEAU DE ST PAUL

    116 k€
39. 12/08/2025 AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS, LE DELTA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2- OUVERTURE MILEUX NATURELS - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 2- OUVERTURE MILEUX NATURELS - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES

    40 k€
40. 12/08/2025 AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS, LE DELTA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - RESTAURATION HYDRAULIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - RESTAURATION HYDRAULIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES

    200 k€
41. 22/07/2025 2H FOURRIERE ANIMALE
    marché · FOURRIERE ANIMALE

    marché · 279 k€

    FOURRIERE ANIMALE

    279 k€
42. 22/07/2025 2H FOURRIERE ANIMALE
    marché · Gestion du service de fourriere animale intercommunale

    marché · 279 k€

    Gestion du service de fourriere animale intercommunale

    279 k€
43. 16/07/2025 TP BESSIERE
    Accord cadre · montant maximum · VENDRES-RUE TRENCAVEL-REHABILITATION RESEAUX ASST ET AEP

    Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

    VENDRES-RUE TRENCAVEL-REHABILITATION RESEAUX ASST ET AEP

    58 k€
44. 15/07/2025 TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
    Accord cadre · montant maximum · NISSAN-RUE PAPI PLACE MARCHE-REHABILITATION RESEAU AEP

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    NISSAN-RUE PAPI PLACE MARCHE-REHABILITATION RESEAU AEP

    56 k€
45. 16/06/2025 COMETTO VIALA CREATION BOIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 COMPOSTEURS-FOURNITURE LIVRAISON MONTAGE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    LOT 1 COMPOSTEURS-FOURNITURE LIVRAISON MONTAGE

    150 k€
46. 16/06/2025 COMETTO VIALA CREATION BOIS
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 1: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs colle…

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 1: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs colle…

    150 k€
47. 16/06/2025 TVA ATU22466506
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 2: Fourniture et livraison de composteurs individuels

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 2: Fourniture et livraison de composteurs individuels

    350 k€
48. 16/06/2025 TVA FN122722z
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 COMPOSTEURS - COMPOSTEURS INDIVIDUELS

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    LOT 2 COMPOSTEURS - COMPOSTEURS INDIVIDUELS

    350 k€
49. 11/06/2025 ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION
    marché · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES

    marché · 245 k€

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES

    245 k€
50. 11/06/2025 ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION
    marché · ENTRETIEN ESPACES VERTS

    marché · 307 k€

    ENTRETIEN ESPACES VERTS

    307 k€
51. 11/06/2025 CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
    marché · Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Mouline à Nissan Lez Ensérune

    marché · 24 k€

    Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Mouline à Nissan Lez Ensérune

    24 k€
52. 10/06/2025 SOLUBIO
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 3: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostab…

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 3: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostab…

    300 k€
53. 10/06/2025 SOLUBIO
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 COMPOSTEURS - BIOSEAUX ET SACS KRAFTY

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    LOT 3 COMPOSTEURS - BIOSEAUX ET SACS KRAFTY

    300 k€
54. 04/06/2025 VIA ARCHITECTES, POLLEN PAYSAGE et 2 autres
    marché · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES

    marché · 80 k€

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES

    80 k€
55. 04/06/2025 VIA ARCHITECTES, POLLEN PAYSAGE et 2 autres
    marché · AMO ETUDE REQUALIF MALPAS

    marché · 80 k€

    AMO ETUDE REQUALIF MALPAS

    80 k€
56. 11/02/2025 TP BESSIERE
    Accord cadre · montant maximum · MAUREILHAN - REHABILITATION RESEAU ASST COLL. ET RENFORCEMENT RESEAU AEP - AVENUE ALFONSE GRANIER ET CHEMIN DU STADE

    Accord cadre · 247 k€ (montant maximum)

    MAUREILHAN - REHABILITATION RESEAU ASST COLL. ET RENFORCEMENT RESEAU AEP - AVENUE ALFONSE GRANIER ET CHEMIN DU STADE

    247 k€
57. 14/01/2025 ATPMG
    Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES BACS

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES BACS

    62 k€
58. 14/01/2025 ATPMG
    Accord cadre · montant maximum · Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs: Lot 2: Acquisition d'un logiciel de gestion des bacs

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs: Lot 2: Acquisition d'un logiciel de gestion des bacs

    70 k€
59. 09/01/2025 SIMPLICITI
    Accord cadre · montant maximum · RENOUVELLEMENT D'UN SYSTEME INFORMATIQUE EMBARQUE

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    RENOUVELLEMENT D'UN SYSTEME INFORMATIQUE EMBARQUE

    320 k€
60. 09/01/2025 SIMPLICITI
    Accord cadre · montant maximum · Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs: Lot 1: Renouvellement d'une système informatique embarquée

    Accord cadre · 470 k€ (montant maximum)

    Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs: Lot 1: Renouvellement d'une système informatique embarquée

    470 k€
61. 29/11/2024 SUEZ EAU FRANCE
    marché · montant porté à 194 k€ le 01/12/2025 · EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 1 STEP

    marché · porté à 194 k€ le 01/12/2025

    EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 1 STEP

    194 k€
62. 29/11/2024 COMPOST ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 2 BOUES

    marché · 57 k€ (1 avenant)

    EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 2 BOUES

    57 k€
63. 19/11/2024 CELESTE
    Accord cadre · montant maximum · TELECOMMUNICATION - TELEPHONIE FIXE ET ACCES INTERNET

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    TELECOMMUNICATION - TELEPHONIE FIXE ET ACCES INTERNET

    100 k€
64. 18/11/2024 VERDICITE
    marché · CARACTERISATION OMR

    marché · 47 k€

    CARACTERISATION OMR

    47 k€
65. 25/10/2024 CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, COGITE et 1 autre
    marché · ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    marché · 161 k€

    ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    161 k€
66. 25/10/2024 CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, COGITE et 1 autre
    marché · montant porté à 99 k€ le 10/10/2025 · ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    marché · porté à 99 k€ le 10/10/2025

    ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    99 k€
67. 11/10/2024 TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
    Accord cadre · montant maximum · MARAUSSAN - RSX AEP RUE DES ANCIENS COMBATTANTS ET RUE DE LA CARDONILHE

    Accord cadre · 66 k€ (montant maximum)

    MARAUSSAN - RSX AEP RUE DES ANCIENS COMBATTANTS ET RUE DE LA CARDONILHE

    66 k€
68. 26/08/2024 TP BESSIERE
    Accord cadre · montant maximum · VENDRES - RUE DE L'ENCLOS - REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS EAU POTABLE

    Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

    VENDRES - RUE DE L'ENCLOS - REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS EAU POTABLE

    58 k€
69. 15/08/2024 VALORIDEC BTP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - ENLEVEMENT ENCOMBRANTS DECHETERIE

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

    LOT 1 - ENLEVEMENT ENCOMBRANTS DECHETERIE

    1,8 M€
70. 15/08/2024 VALORIDEC BTP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - ENLEVEMENT DECHETS BOIS DECHETERIES

    Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - ENLEVEMENT DECHETS BOIS DECHETERIES

    72 k€
71. 15/08/2024 VALORIDEC BTP
    Accord cadre · montant maximum · ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES: Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des…

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

    ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES: Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des…

    1,8 M€
72. 04/07/2024 BRAULT TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · MAUREILHAN - RUE PIERRE PAUL RIQUET - REHABILITATION RESEAU ASST CO ET SECURISATION RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    MAUREILHAN - RUE PIERRE PAUL RIQUET - REHABILITATION RESEAU ASST CO ET SECURISATION RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE

    89 k€
73. 01/07/2024 FRANCES
    Accord cadre · montant maximum · MONTADY - TVX DE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN SECTEUR 1 - REHAB RESEAU ASST CO ET SECURISATION RESEAU DISTRI EAU POTABLE

    Accord cadre · 161 k€ (montant maximum)

    MONTADY - TVX DE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN SECTEUR 1 - REHAB RESEAU ASST CO ET SECURISATION RESEAU DISTRI EAU POTABLE

    161 k€
74. 26/06/2024 URBANIS
    Accord cadre · montant maximum · Opération façades et devantures des locaux d'activités

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Opération façades et devantures des locaux d'activités

    140 k€
75. 26/06/2024 URBANIS
    Accord cadre · montant maximum · OPERATION FACADES ET DEVANTURES DES LOCAUX D ACTIVITES

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    OPERATION FACADES ET DEVANTURES DES LOCAUX D ACTIVITES

    140 k€
76. 20/06/2024 DYNEFF S.A.S.
    Accord cadre · montant maximum · LIVRAISON CARBURANT CT

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    LIVRAISON CARBURANT CT

    1,2 M€
77. 08/03/2024 DYNEFF S.A.S.
    Accord cadre · montant maximum · CARBURANTS-LOT 5-FOURNITURE CARBURANT

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    CARBURANTS-LOT 5-FOURNITURE CARBURANT

    480 k€
78. 07/03/2024 VALORIDEC BTP
    marché · 1 avenant · STOCKAGE PAPIERS ET CARTONS DECHETTERIES

    marché · 360 k€ (1 avenant)

    STOCKAGE PAPIERS ET CARTONS DECHETTERIES

    360 k€
79. 30/11/2023 BRAULT TRAVAUX PUBLICS
    marché subséquent · 2 avenants · NISSAN - CH VIALA - RAHABILITATION RSX ASST CO ET RENOUVELLEMENT RSX AEP

    marché subséquent · 143 k€ (2 avenants)

    NISSAN - CH VIALA - RAHABILITATION RSX ASST CO ET RENOUVELLEMENT RSX AEP

    143 k€
80. 31/10/2023 BRAULT TRAVAUX PUBLICS
    marché subséquent · 1 avenant · COLOMBIERS - AVENUE DE BEZIERS - TVX REHABILITATION RSX ASST CO

    marché subséquent · 238 k€ (1 avenant)

    COLOMBIERS - AVENUE DE BEZIERS - TVX REHABILITATION RSX ASST CO

    238 k€
81. 09/10/2023 TP BESSIERE
    marché subséquent · LESPIGNAN - ROUTE DE COLOMBIERS - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF

    marché subséquent · 149 k€

    LESPIGNAN - ROUTE DE COLOMBIERS - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF

    149 k€
82. 08/09/2023 VALORIDEC BTP
    Accord cadre · montant maximum · TRAITEMENT DECHETS ISSUS DU BALAYAGE MECANIQUE

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    TRAITEMENT DECHETS ISSUS DU BALAYAGE MECANIQUE

    140 k€
83. 23/08/2023 AJBD, CITEXIA
    marché · 1 avenant · ETUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS EN INTEGRANT LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE

    marché · 54 k€ (1 avenant)

    ETUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS EN INTEGRANT LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE

    54 k€
84. 08/08/2023 URBANIS
    marché · montant porté à 56 k€ le 28/05/2025 · ELABORATION SECOND PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

    marché · porté à 56 k€ le 28/05/2025

    ELABORATION SECOND PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

    56 k€
85. 24/07/2023 HYDRIAD EAU ET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · DIAGNOSTIC HYDRAULIQUE ET ETUDE DES FLUX D'EAU ET DE NUTRIMENTS POUR LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION HYDRAULIQUE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    DIAGNOSTIC HYDRAULIQUE ET ETUDE DES FLUX D'EAU ET DE NUTRIMENTS POUR LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION HYDRAULIQUE

    150 k€
86. 24/07/2023 HYDRIAD EAU ET ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 150 k€ le 12/08/2026 · DIAGNOSTIC HYDRAULIQUE ET ETUDE DES FLUX D'EAU ET DE NUTRIMENTS POUR LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION HYDRAULIQUE

    marché · porté à 150 k€ le 12/08/2026

    DIAGNOSTIC HYDRAULIQUE ET ETUDE DES FLUX D'EAU ET DE NUTRIMENTS POUR LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION HYDRAULIQUE

    150 k€
87. 17/03/2023 NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE BENNES 30M3 LOT 3

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE BENNES 30M3 LOT 3

    70 k€
88. 02/12/2022 FAJEPRO
    Accord cadre · montant maximum · VÊTEMENTS HAUTE VISIBILITE LOT 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    VÊTEMENTS HAUTE VISIBILITE LOT 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON

    160 k€
89. 27/05/2022 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

    700 k€
90. 21/12/2021 DEKRA INDUSTRIAL
    marché · montant porté à 4 400 € le 08/08/2024 · Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne: Lot 3:

    marché · porté à 4 400 € le 08/08/2024

    Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne: Lot 3:

    4 400 €
91. 07/04/2020 VALORIDEC BTP
    Accord cadre · montant maximum · ENLEVEMENT BOIS ET ENCOMBRANTS DECHETERIES

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    ENLEVEMENT BOIS ET ENCOMBRANTS DECHETERIES

    180 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 91.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   siège · SIRET 243 400 488 00025 · administration publique · depuis 01/01/1999

2. Cantegals, 34440 Colombiers

   LOTISSEUR · SIRET 243 400 488 00033 · travaux publics · depuis 01/01/1998

3. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   PEPINIERE ENTREPRISES · SIRET 243 400 488 00066 · travaux publics · depuis 01/04/2002

4. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   VIA EUROPA · SIRET 243 400 488 00074 · travaux publics · depuis 01/04/2002

5. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   SPANC · SIRET 243 400 488 00090 · administration publique · depuis 14/11/2007

6. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   REGIE INTERCOM PORT DEP VENDRES · SIRET 243 400 488 00108 · loisirs et sport divers · depuis 24/06/2009

7. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS · SIRET 243 400 488 00116 · eau, assainissement et déchets · depuis 17/12/2014

8. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   ASSAINISSEMENT · SIRET 243 400 488 00132 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2018

9. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

   EAU · SIRET 243 400 488 00140 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2018

10. Hotel de Communaute 1 Avenue de L'europe, 34370 Maureilhan

    GEMAPI · SIRET 243 400 488 00157 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 2 autres établissements ›

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.