COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 15/09/2026 GEOSAT
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public

   Accord cadre · 660 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public

   660 k€
2. 15/09/2026 GEOSAT
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DETECTION, LOCALICATION ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'ECLAIRAGE PUBLIC

   Accord cadre · 660 k€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DETECTION, LOCALICATION ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'ECLAIRAGE PUBLIC

   660 k€
3. 07/09/2026 MDTP
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE SUR LE BASSIN VERSANT DES CHARMES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLETTE D'ANTHON

   Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

   ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE SUR LE BASSIN VERSANT DES CHARMES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLETTE D'ANTHON

   5,0 M€
4. 20/08/2026 SARL GUILLAUD TP
   marché · LOT 1 - TRAVAUX PRINCIPAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES

   marché · 110 k€

   LOT 1 - TRAVAUX PRINCIPAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES

   110 k€
5. 20/08/2026 ENTREPRISE GENEVRAY, SARL GUILLAUD TP et 1 autre
   marché · Travaux de réfections de l'aire de grand passage pour les gens du voyage située à VILLETTE D'ANTHON (38280) - Electricité - bornes - VRD.

   marché · 21 k€

   Travaux de réfections de l'aire de grand passage pour les gens du voyage située à VILLETTE D'ANTHON (38280) - Electricité - bornes - VRD.

   21 k€
6. 20/08/2026 ENTREPRISE GENEVRAY, SARL GUILLAUD TP et 1 autre
   marché · Travaux de réfections de l'aire de grand passage pour les gens du voyage située à VILLETTE D'ANTHON (38280) - Electricité - bornes - VRD.

   marché · 110 k€

   Travaux de réfections de l'aire de grand passage pour les gens du voyage située à VILLETTE D'ANTHON (38280) - Electricité - bornes - VRD.

   110 k€
7. 05/06/2026 SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, ENTREPRISE CHOLTON
   marché · Travaux de mise en place d'une sectorisation des réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire de LYSED

   marché · 95 k€

   Travaux de mise en place d'une sectorisation des réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire de LYSED

   95 k€
8. 05/06/2026 ENTREPRISE CHOLTON
   marché · TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE SECTORISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LYSED

   marché · 95 k€

   TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE SECTORISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LYSED

   95 k€
9. 02/06/2026 SARP CENTRE EST
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED

   200 k€
10. 02/06/2026 SARP CENTRE EST
    marché · ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TESTS ET ESSAIS PREALABLES A LA RECEPTION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PERIMETRE DU TERRITOIRE DE LYSED

    marché · 200 k€

    ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TESTS ET ESSAIS PREALABLES A LA RECEPTION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PERIMETRE DU TERRITOIRE DE LYSED

    200 k€
11. 19/05/2026 BLARD
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - FOURNITURE DE CONTENEUR SEMI-ENTERRE POUR LE VERRE - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - FOURNITURE DE CONTENEUR SEMI-ENTERRE POUR LE VERRE - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

    60 k€
12. 08/04/2026 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    marché · Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la construction du siège de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)

    marché · 5 160 €

    Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la construction du siège de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)

    5 160 €
13. 08/04/2026 APAVE EXPLOITATION FRANCE
    marché · Mission de Contrôle technique (CT) pour la construction du siège de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)

    marché · 10 k€

    Mission de Contrôle technique (CT) pour la construction du siège de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)

    10 k€
14. 04/03/2026 BRUNET T.P.
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR PIARDAY

    marché · 646 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR PIARDAY

    646 k€
15. 04/03/2026 BRUNET T.P.
    marché · Travaux de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement - Secteur Le Piarday

    marché · 709 k€

    Travaux de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement - Secteur Le Piarday

    709 k€
16. 03/03/2026 EPTEAU
    marché · Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) de la Communauté de Communes LYSED

    marché · 17 k€

    Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) de la Communauté de Communes LYSED

    17 k€
17. 14/01/2026 SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, AECI
    marché · Travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON

    marché · 111 k€

    Travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON

    111 k€
18. 14/01/2026 SARL GUILLAUD TP
    marché · Travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON

    marché · 182 k€

    Travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON

    182 k€
19. 14/01/2026 SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, AECI
    marché · LOT No2 - TRAVAUX DE CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - ANTHON

    marché · 111 k€

    LOT No2 - TRAVAUX DE CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - ANTHON

    111 k€
20. 14/01/2026 SARL GUILLAUD TP
    marché · 2 avenants · LOT No1 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - ANTHON

    marché · 182 k€ (2 avenants)

    LOT No1 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - ANTHON

    182 k€
21. 17/12/2025 ECLISSE INGENIERIE, HORS LES MURS ARCHITECTURE et 4 autres
    marché · MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT HEBERGEANT LES FUTURS LOCAUX DE LA LYSED

    marché · 356 k€

    MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT HEBERGEANT LES FUTURS LOCAUX DE LA LYSED

    356 k€
22. 05/11/2025 COMPOECO
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED

    250 k€
23. 05/11/2025 COMPOECO
    marché · LOT 1 - FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS POUR LE VERRE

    marché · 250 k€

    LOT 1 - FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS POUR LE VERRE

    250 k€
24. 05/11/2025 COMPOECO
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED

    20 k€
25. 05/11/2025 ESE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)

    Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED

    35 k€
26. 15/07/2025 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    marché · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DES CHARMES ET TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE VILLETTE D'ANTHON

    marché · 93 k€

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DES CHARMES ET TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE VILLETTE D'ANTHON

    93 k€
27. 15/04/2025 SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, AECI
    marché · Travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux

    marché · 54 k€

    Travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux

    54 k€
28. 15/04/2025 SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, AECI
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES CLOS DU VALLON A CHARVIEU-CHAVAGNEUX

    marché · 54 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES CLOS DU VALLON A CHARVIEU-CHAVAGNEUX

    54 k€
29. 07/04/2025 ESE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de bacs roulants neufs et reprise de bacs roulants usagés à recycler

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Fourniture de bacs roulants neufs et reprise de bacs roulants usagés à recycler

    220 k€
30. 07/04/2025 ESE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE BACS ROULANTS NEUFS ET REPRISE DE BACS ROULANTS USAGES A RECYCLER

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE BACS ROULANTS NEUFS ET REPRISE DE BACS ROULANTS USAGES A RECYCLER

    200 k€
31. 23/12/2024 DOUGLAS
    marché · Marché de collecte et traitement des biodéchets

    marché · 220 k€

    Marché de collecte et traitement des biodéchets

    220 k€
32. 23/12/2024 DOUGLAS
    marché · MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIODECHETS

    marché · 220 k€

    MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIODECHETS

    220 k€
33. 23/12/2024 DOUGLAS
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIODECHETS

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIODECHETS

    220 k€
34. 21/10/2024 INKIDATA
    marché · ÉTUDE DE PRÉFIGURATION D'UN FONDS AIR BOIS

    marché · 34 k€

    ÉTUDE DE PRÉFIGURATION D'UN FONDS AIR BOIS

    34 k€
35. 08/10/2024 MP CONSEIL
    marché · MISSION D'ÉTUDE DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE

    marché · 27 k€

    MISSION D'ÉTUDE DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE

    27 k€
36. 11/06/2024 BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS
    marché · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DES RPQS DU SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA LYSED

    marché · 23 k€

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DES RPQS DU SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA LYSED

    23 k€
37. 24/05/2024 DEPOT-BENNES-SERVICES
    marché · 1 avenant · EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX ET DE VILLETTE D'ANTHON

    marché · 1,2 M€ (1 avenant)

    EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX ET DE VILLETTE D'ANTHON

    1,2 M€
38. 24/05/2024 DEPOT-BENNES-SERVICES
    marché · 1 avenant · TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX ET DE VILLETTE D'ANTHON

    marché · 2,0 M€ (1 avenant)

    TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX ET DE VILLETTE D'ANTHON

    2,0 M€
39. 24/05/2024 DEPOT-BENNES-SERVICES
    marché · EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - lot n°2 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU…

    marché · 2,0 M€

    EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - lot n°2 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU…

    2,0 M€
40. 24/05/2024 DEPOT-BENNES-SERVICES
    marché · EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Lot n°1 - EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX ET DE VILLETTE D'…

    marché · 1,2 M€

    EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Lot n°1 - EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX ET DE VILLETTE D'…

    1,2 M€
41. 23/08/2023 DOUGLAS
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE D'EXPÉRIMENTATION DE MISE EN PLACE DE LA COMMUNICATION, DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT VIA LE TRI A LA SOURCE DES BIODÉCHETS

    Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

    MARCHE D'EXPÉRIMENTATION DE MISE EN PLACE DE LA COMMUNICATION, DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT VIA LE TRI A LA SOURCE DES BIODÉCHETS

    214 k€
42. 04/11/2024 SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
    concession · Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur une partie du territoire de la Collectivité (territoire de Janneyrias).

    concession · 1,0 M€

    Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur une partie du territoire de la Collectivité (territoire de Janneyrias).

    1,0 M€
43. 12/12/2023 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    concession · Concession/Délégation de services du Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur une partie du territoire de la Collectivité (Anthon, Charvieu-Cha…

    concession · 4,4 M€

    Concession/Délégation de services du Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur une partie du territoire de la Collectivité (Anthon, Charvieu-Cha…

    4,4 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 43.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Hotel de Ville 4 Av Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux

   siège · SIRET 243 800 935 00021 · administration publique · depuis 14/02/1996

2. Mairie 4 Av Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux

   ZONE ACTIVITES DE JANNEYRIAS · SIRET 243 800 935 00039 · travaux publics · depuis 01/01/2000

3. Hotel de Ville 4 Av Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux

   DECHETS MENAGERS · SIRET 243 800 935 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016

4. Hotel de Ville 4 Av Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux

   SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 243 800 935 00054 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016

5. Hotel de Ville 4 Av Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux

   EAU POTABLE · SIRET 243 800 935 00088 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024

Les 687 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.