ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Loire ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

244 301 016Communauté de communesactive depuis 28/06/1999

Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 31/12/2001 24 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux Siège · depuis le 31/12/2001 24 ans
État
active active État · depuis le 28/06/1999 27 ans Immatriculation28/06/1999

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (26)

dernier : 48 k€, 19/06/2026

6 · 8 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
10 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet)
9 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 11 où le nombre d'offres est publié
8 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 19/06/2026 HERVE THERMIQUE
    marché · 1 avenant · Centre Aquatique - Maintenance sur installation chauffage, ventilation et traitement de l'eau

    marché · 48 k€ (1 avenant)

    Centre Aquatique - Maintenance sur installation chauffage, ventilation et traitement de l'eau

    48 k€
  2. 12/05/2026 AUGLANS GENIE CIVIL, SUD METAL INDUSTRIE
    marché · 3 avenants · Passerelle et encorbellement Pont de Retournac - Travaux

    marché · 994 k€ (3 avenants)

    Passerelle et encorbellement Pont de Retournac - Travaux

    994 k€
  3. 01/01/2026 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · TOTAL ENERGIES - Electricité -

    Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)

    TOTAL ENERGIES - Electricité -

    85 k€
  4. 04/11/2025 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Année 2026 - Marché Titres restaurants dématérialisés

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Année 2026 - Marché Titres restaurants dématérialisés

    50 k€
  5. 24/09/2025 GARDIGAME
    Accord cadre · montant maximum · Marché Composteurs Individuels - Lot 1 - Opération 2026 à 2028

    Accord cadre · 96 k€ (montant maximum)

    Marché Composteurs Individuels - Lot 1 - Opération 2026 à 2028

    96 k€
  6. 24/09/2025 QUADRIA
    Accord cadre · montant maximum · Marché Composteurs Individuels - Lot 2 - Opération 2026 à 2028

    Accord cadre · 96 k€ (montant maximum)

    Marché Composteurs Individuels - Lot 2 - Opération 2026 à 2028

    96 k€
  7. 27/05/2025 TREMA
    marché · 2 avenants · Aménagement de plateforme ZA Marteveille - Lapte

    marché · 107 k€ (2 avenants)

    Aménagement de plateforme ZA Marteveille - Lapte

    107 k€
  8. 15/04/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · montant porté à 190 k€ le 16/07/2026 · Programme travaux voire 2025

    marché · porté à 190 k€ le 16/07/2026

    Programme travaux voire 2025

    190 k€
  9. 25/02/2025 CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
    marché · 1 avenant · za La Sausse - Lot 2 - Réseaux

    marché · 66 k€ (1 avenant)

    za La Sausse - Lot 2 - Réseaux

    66 k€
  10. 25/02/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · ZA La Sausse - Lot 3 - Voirie

    marché · 57 k€

    ZA La Sausse - Lot 3 - Voirie

    57 k€
  11. 25/02/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · 5 avenants · ZA La Sausse - Lot 1 - Terrassement

    marché · 182 k€ (5 avenants)

    ZA La Sausse - Lot 1 - Terrassement

    182 k€
  12. 30/09/2024 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition colonnes aériennes pour OM, Tri

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    Acquisition colonnes aériennes pour OM, Tri

    1,5 M€
  13. 30/05/2024 ASTECH
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition colonnes - Lot 2 - Verre

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    Acquisition colonnes - Lot 2 - Verre

    130 k€
  14. 30/05/2024 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition colonnes - Lot 3 - Colonnes semi enterrées et enterrées pour OM, Tri et Verre

    Accord cadre · 575 k€ (montant maximum)

    Acquisition colonnes - Lot 3 - Colonnes semi enterrées et enterrées pour OM, Tri et Verre

    575 k€
  15. 17/04/2024 KOESIO AURA
    marché · Copieurs - Location & maintenance - 2024 à 2028

    marché · 48 k€

    Copieurs - Location & maintenance - 2024 à 2028

    48 k€
  16. 11/04/2024 MOULIN ENVIRONNEMENT
    marché · 3 avenants · Programme Travaux Voirie 2024

    marché · 175 k€ (3 avenants)

    Programme Travaux Voirie 2024

    175 k€
  17. 22/02/2024 Nom non diffusible
    marché · montant porté à 66 k€ le 03/03/2026 · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagenement de la démarche "Coeur des Sucs"

    marché · porté à 66 k€ le 03/03/2026

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagenement de la démarche "Coeur des Sucs"

    66 k€
  18. 27/09/2023 MOULIN ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · Lavée - Aménagement parking - travaux

    marché · 43 k€ (1 avenant)

    Lavée - Aménagement parking - travaux

    43 k€
  19. 10/05/2023 MOULIN ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 354 k€ le 08/02/2024 · Passerelle himalayenne - accès sécurisé - lot 1 Terrassement Réseaux Aménagements

    marché · porté à 354 k€ le 08/02/2024

    Passerelle himalayenne - accès sécurisé - lot 1 Terrassement Réseaux Aménagements

    354 k€
  20. 12/12/2022 GUERIN LOGISTIQUE
    marché · montant porté à 111 k€ le 15/12/2025 · Marché déchets ménagers - collecte verre

    marché · porté à 111 k€ le 15/12/2025

    Marché déchets ménagers - collecte verre

    111 k€
  21. 02/12/2022 SUEZ RV CENTRE EST
    marché · montant porté à 3,5 M€ le 15/09/2025 · Marché déchets ménagers - OM & Tri

    marché · porté à 3,5 M€ le 15/09/2025

    Marché déchets ménagers - OM & Tri

    3,5 M€
  22. 01/06/2022 EF NET
    marché · montant porté à 227 k€ le 03/02/2026 · Prestation : entretien courant

    marché · porté à 227 k€ le 03/02/2026

    Prestation : entretien courant

    227 k€
  23. 09/11/2021 ROCHE PAYSAGE
    marché · 1 avenant · Centre aquatique - lot 19 - Espaces verts

    marché · 60 k€ (1 avenant)

    Centre aquatique - lot 19 - Espaces verts

    60 k€
  24. 04/05/2020 MARCON, CROZE
    marché · montant porté à 259 k€ le 12/09/2024 · Centre aquatique - lot 12 - PLOMBERIE - SANITAIRE

    marché · porté à 259 k€ le 12/09/2024

    Centre aquatique - lot 12 - PLOMBERIE - SANITAIRE

    259 k€
  25. 04/05/2020 FRAISSE ET FILS
    marché · montant porté à 360 k€ le 24/10/2024 · Centre aquatique - lot 11 - Electricité

    marché · porté à 360 k€ le 24/10/2024

    Centre aquatique - lot 11 - Electricité

    360 k€
  26. 04/05/2020 2 AC
    marché · montant porté à 482 k€ le 24/10/2024 · Centre Aquatique - lot 9 - CARRELAGES - FAIENCES - SOLS SOUPLES

    marché · porté à 482 k€ le 24/10/2024

    Centre Aquatique - lot 9 - CARRELAGES - FAIENCES - SOLS SOUPLES

    482 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 26.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (25)

25 établissements actifs

  1. Mairie Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    siège · SIRET 244 301 016 00014 · administration publique · depuis 28/06/1999

  2. Mairie Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    LOTISSEMENT ZA LAVEE 4 · SIRET 244 301 016 00030 · travaux publics · depuis 07/02/2003

  3. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    LOTISSEMENT ZA LAVEE 5 · SIRET 244 301 016 00048 · travaux publics · depuis 07/02/2003

  4. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    ZA LA GUIDE · SIRET 244 301 016 00055 · travaux publics · depuis 07/02/2003

  5. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    ZA LA SAUSSE · SIRET 244 301 016 00063 · travaux publics · depuis 07/02/2003

  6. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    USINE RELAIS LAVEE 1 · SIRET 244 301 016 00071 · location de biens immobiliers · depuis 07/02/2003

  7. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    USINE RELAIS LAVEE 2 · SIRET 244 301 016 00089 · location de biens immobiliers · depuis 07/02/2003

  8. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    ZA GROUMESSONNE · SIRET 244 301 016 00097 · travaux publics · depuis 12/09/2003

  9. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    ZA LES RASES · SIRET 244 301 016 00105 · travaux publics · depuis 12/09/2003

  10. Place Charles de Gaulle, 43200 Yssingeaux

    ZONE D'ACTIVITE · SIRET 244 301 016 00113 · travaux publics · depuis 01/01/2004

Les 15 autres établissements ›

Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Loire (43) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 25.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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