ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
244 700 449Communauté de communesactive depuis 31/12/1993
3 Impasse Francois Laguerre, 47120 Duras
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 31/12/1993 forme juridique Communauté de communes
- 31/12/1993 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
- 31/12/1993 siège 3 Impasse Francois Laguerre, 47120 Duras
- 31/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1993 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 12 k€, 18/11/2025
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18/11/2025
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
12 k€
marché · La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
marché · 12 k€
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
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18/11/2025
SIRMET ENVIRONNEMENT
8 640 €
marché · La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
marché · 8 640 €
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
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18/11/2025
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
70 k€
marché · La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
marché · 70 k€
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
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18/11/2025
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
14 k€
marché · La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
marché · 14 k€
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
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18/11/2025
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
1 376 €
marché · La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
marché · 1 376 €
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
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18/11/2025
SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
21 k€
marché · La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
marché · 21 k€
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la p…
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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3 Impasse Francois Laguerre, 47120 Duras
siège · SIRET 244 700 449 00014 · administration publique · depuis 31/12/1993
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3 Impasse Francois Laguerre, 47120 Duras
SER COMMUNAUTE BATIMENTS INTERCOMMUNAUX · SIRET 244 700 449 00022 · administration publique · depuis 01/09/1997
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3 Impasse Francois Laguerre, 47120 Duras
PRESTATIONS AUX COMMUNES · SIRET 244 700 449 00048 · administration publique · depuis 01/04/2015
Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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