ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
SYND INTERCOM SCOLAIRE COTE EN HAYE
245 400 155Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 07/02/1966
2 Place de L'eglise, 54385 Domevre-en-Haye
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SYND INTERCOM SCOLAIRE COTE EN HAYE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2005 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/2005 dénomination SIVOM DE LA COTE EN HAYE → SYND INTERCOM SCOLAIRE COTE EN HAYE
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 07/02/1966 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 07/02/1966 dénomination SIVOM DE LA COTE EN HAYE
- 07/02/1966 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 2 Place de L'eglise, 54385 Domevre-en-Haye
siège · SIRET 245 400 155 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Meurthe-et-Moselle (54) › (nouvel onglet)
- DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE › (nouvel onglet)
- COMMUNE DE NANCY › (nouvel onglet)
- METROPOLE DU GRAND NANCY › (nouvel onglet)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)