ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

SYND INTERCOM SCOLAIRE COTE EN HAYE

245 400 155Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 07/02/1966

2 Place de L'eglise, 54385 Domevre-en-Haye

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SIVOM DE LA COTE EN HAYE SIVOM DE LA COTE EN HAYE Dénomination · du 07/02/1966 au 01/01/2005 38 ans SYND INTERCOM SCOLAIRE COTE EN HAYE SYND INTERCOM SCOLAIRE COTE EN HAYE Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 07/02/1966 au 01/01/2005 38 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/02/1966 60 ans Immatriculation07/02/1966

Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 2 Place de L'eglise, 54385 Domevre-en-Haye

    siège · SIRET 245 400 155 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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