COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2014 · 8.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

1. 27/02/2026 DESAUTEL
   Accord cadre · montant maximum · 55-2025-04 - Groupement de commandes relatif aux prestations de vérifications réglementaires, maintenances périodiques et prestations associées ; Equipements de sécurité incendie …

   Accord cadre · 601 k€ (montant maximum)

   55-2025-04 - Groupement de commandes relatif aux prestations de vérifications réglementaires, maintenances périodiques et prestations associées ; Equipements de sécurité incendie …

   601 k€
2. 20/02/2026 HERVE THERMIQUE
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLAQUETTES FOREST CHAUFF MIX NEA

   Accord cadre · 128 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLAQUETTES FOREST CHAUFF MIX NEA

   128 k€
3. 09/12/2025 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
   marché · AMGT70-2025 - Assurance Dommage Ouvrage pour la Chaufferie ; Lot unique (référence de consultation : AMGT70-2025)

   marché · 45 k€

   AMGT70-2025 - Assurance Dommage Ouvrage pour la Chaufferie ; Lot unique (référence de consultation : AMGT70-2025)

   45 k€
4. 25/09/2025 Christelle Hopfner-vuille
   marché · montant porté à 67 k€ le 25/09/2025 · 43-2025 - l'étude de faisabilité pour la création d'un pôle d'économie circulaire ; l'étude de faisabilité pour la création d'un pôle d'économie circulaire (référence de consultat…

   marché · porté à 67 k€ le 25/09/2025

   43-2025 - l'étude de faisabilité pour la création d'un pôle d'économie circulaire ; l'étude de faisabilité pour la création d'un pôle d'économie circulaire (référence de consultat…

   67 k€
5. 18/08/2025 PRESTINI T.P
   Accord cadre · montant maximum · EET 2424S02 - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA STEP DE CUSTINES ; Lot unique (référence de consultation : 2424S02)

   Accord cadre · 61 k€ (montant maximum)

   EET 2424S02 - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA STEP DE CUSTINES ; Lot unique (référence de consultation : 2424S02)

   61 k€
6. 18/08/2025 SOGEA EST B T P
   Accord cadre · montant maximum · EET 2424S01 - ACCORD-CADRE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION, EXTENSION DES RESEAUX ET OUVRAGES ASSOCIES EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Marché subséquent…

   Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

   EET 2424S01 - ACCORD-CADRE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION, EXTENSION DES RESEAUX ET OUVRAGES ASSOCIES EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Marché subséquent…

   240 k€
7. 05/08/2025 KEOLIS SUD LORRAINE
   Accord cadre · montant maximum · 35-2025 - Groupement de commandes de prestations de transports récurrents ; Lot unique (référence de consultation : 2025AD01)

   Accord cadre · 273 k€ (montant maximum)

   35-2025 - Groupement de commandes de prestations de transports récurrents ; Lot unique (référence de consultation : 2025AD01)

   273 k€
8. 16/07/2025 ARNOULD - JACQUOT, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · EET-10-2025 - PRESTATIONS DE GEOMETRE - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE ; Géomètre Expert (référence de consultation : EET-10-2025) - Lot 1

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   EET-10-2025 - PRESTATIONS DE GEOMETRE - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE ; Géomètre Expert (référence de consultation : EET-10-2025) - Lot 1

   60 k€
9. 16/07/2025 ARNOULD - JACQUOT, GEODATIS SELARL GEOMETRES EXPERTS et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · EET-10-2025 - PRESTATIONS DE GEOMETRE - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE ; Géomètre Topographe (référence de consultation : EET-10-2025) - Lot 2

   Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

   EET-10-2025 - PRESTATIONS DE GEOMETRE - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE ; Géomètre Topographe (référence de consultation : EET-10-2025) - Lot 2

   160 k€
10. 02/06/2025 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
    marché · EET-51-2024 - Fouilles Archéologiques ; Fouilles Archéologiques (référence de consultation : EET-51-2024)

    marché · 430 k€

    EET-51-2024 - Fouilles Archéologiques ; Fouilles Archéologiques (référence de consultation : EET-51-2024)

    430 k€
11. 24/04/2025 SOBECA
    marché · AMGT-63-2024-2-2 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ARBORESENS 54390 FROUARD ; 02 - Réseaux secs, éclairage public (référence de consultation : AMGT-63-2024-2)

    marché · 483 k€

    AMGT-63-2024-2-2 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ARBORESENS 54390 FROUARD ; 02 - Réseaux secs, éclairage public (référence de consultation : AMGT-63-2024-2)

    483 k€
12. 24/04/2025 NGE PAYSAGES
    marché · AMGT-63-2024-2-3 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ARBORESENS 54390 FROUARD ; 03 - Travaux horticoles (référence de consultation : AMGT-63-2024-2)

    marché · 620 k€

    AMGT-63-2024-2-3 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ARBORESENS 54390 FROUARD ; 03 - Travaux horticoles (référence de consultation : AMGT-63-2024-2)

    620 k€
13. 24/04/2025 EIFFAGE ROUTE NORD EST
    marché · AMGT-63-2024-2 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ARBORESENS 54390 FROUARD ; 01 - Terrassements, assainissement, eau potable, voiries, mobiliers (référence de consultation : AMGT-6…

    marché · 3,0 M€

    AMGT-63-2024-2 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ARBORESENS 54390 FROUARD ; 01 - Terrassements, assainissement, eau potable, voiries, mobiliers (référence de consultation : AMGT-6…

    3,0 M€
14. 22/04/2025 EURONET PROPRETE & SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · MG-01-2025 - MARCHE DE SERVICES POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ; Complexes sportifs évolutifs couverts (CO…

    Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)

    MG-01-2025 - MARCHE DE SERVICES POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ; Complexes sportifs évolutifs couverts (CO…

    38 k€
15. 13/11/2024 SEBA AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
    marché · {EET-69-2023} - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MONTENOY ; Lot unique (référence de consultation : EET-60-2023-R…

    marché · 75 k€

    {EET-69-2023} - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MONTENOY ; Lot unique (référence de consultation : EET-60-2023-R…

    75 k€
16. 04/09/2024 Melissa Hego
    marché · 17-2024 - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU VIEUX VILLAGE ET L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES TALINTES A CHAMPIGNEULLES ; Requalification du Vieux Village (référenc…

    marché · 46 k€

    17-2024 - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU VIEUX VILLAGE ET L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES TALINTES A CHAMPIGNEULLES ; Requalification du Vieux Village (référenc…

    46 k€
17. 16/07/2024 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Accord cadre · montant maximum · Opérations de contrôle et de maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI)

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Opérations de contrôle et de maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI)

    50 k€
18. 07/06/2024 COLAS FRANCE
    marché · EET-35-2024 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; ASSAINISSEMENT (réfé…

    marché · 185 k€

    EET-35-2024 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; ASSAINISSEMENT (réfé…

    185 k€
19. 07/06/2024 SDEL LUMIERE
    marché · EET-35-2024-LOT2 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; ENFOUISSEMENT E…

    marché · 290 k€

    EET-35-2024-LOT2 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; ENFOUISSEMENT E…

    290 k€
20. 07/06/2024 COLAS FRANCE
    marché · EET-35-2024-LOT3 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; AMENAGEMENT VOI…

    marché · 1,0 M€

    EET-35-2024-LOT3 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; AMENAGEMENT VOI…

    1,0 M€
21. 07/06/2024 ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
    marché · EET-35-2024-LOT4 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; AMENAGEMENT PAY…

    marché · 58 k€

    EET-35-2024-LOT4 - TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LIVERDUN ; AMENAGEMENT PAY…

    58 k€
22. 11/04/2024 OTV
    marché · EET-60-2023 - Renouvellement de la file eau de la station d’épuration de Bouxières-aux-Dames ; Lot unique (référence de consultation : EET-60-2023)

    marché · 3,6 M€

    EET-60-2023 - Renouvellement de la file eau de la station d’épuration de Bouxières-aux-Dames ; Lot unique (référence de consultation : EET-60-2023)

    3,6 M€
23. 27/02/2026 SAUR
    concession · La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La cons…

    concession · 35,0 M€

    La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La cons…

    35,0 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 23.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue des 4 Elements, 54340 Pompey

   siège · SIRET 245 400 601 00101 · administration publique · depuis 12/08/2008

2. Zac du Barrage Boulevard de Finlande, 54340 Pompey

   DECHETTERIE · SIRET 245 400 601 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/05/1997

3. Rue des 4 Elements, 54340 Pompey

   LOTISSEMENT · SIRET 245 400 601 00044 · travaux publics · depuis 01/01/1998

4. 19 B Rue Philippe Martin, 54250 Champigneulles

   CRECHE L'ILE AUX ENFANTS · SIRET 245 400 601 00093 · crèche · depuis 01/01/2003

5. Rue des 4 Elements, 54340 Pompey

   ZONE ACTIVITES SABLONS A MILLERY · SIRET 245 400 601 00119 · travaux publics · depuis 24/06/2010

6. Rue des Talintes, 54250 Champigneulles

   PISCINE CHARLES KAUFMANN · SIRET 245 400 601 00135 · salle de sport · depuis 01/01/2010

7. Rue Franchi, 54136 Bouxieres-aux-Dames

   STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE · SIRET 245 400 601 00143 · crèche · depuis 14/09/2015

8. 146 Bd Finlande, 54670 Custines

   RESTAURATION COLLECTIVE · SIRET 245 400 601 00150 · restauration en entreprise · depuis 01/10/2016

9. Rue des Ecoles, 54670 Custines

   MICRO-CRECHE · SIRET 245 400 601 00176 · crèche · depuis 06/11/2017

10. Residence Beausite 47 Avenue Mozart, 54460 Liverdun

    CRECHE · SIRET 245 400 601 00184 · crèche · depuis 29/10/2018

Les 5 autres établissements ›

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 15.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.