ENTREPRISE Administration publique générale › Nord ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
245 901 038Communauté de communesactive depuis 23/11/1994
Voyette de Vertain, 59730 Solesmes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 5 Rue de L'abbaye, 59730 Solesmes → Voyette de Vertain, 59730 Solesmes
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 22/12/2004 siège Place Jean Jaures, 59730 Solesmes → 5 Rue de L'abbaye, 59730 Solesmes
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 23/11/1994 siège Place Jean Jaures, 59730 Solesmes
- 23/11/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Zone D'activite Economique du Pigeon B Voyette de Vertain, 59730 Solesmes
siège · SIRET 245 901 038 00084 · administration publique · depuis 19/07/2017
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Zone D'activite Economique du Pigeon B Voyette de Vertain, 59730 Solesmes
BATIMENT RELAIS MODULAIRES · SIRET 245 901 038 00076 · location de biens immobiliers · depuis 21/06/2011
Les 868 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.