ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
246 100 390Communauté de communesactive depuis 30/12/1993
12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 22/12/2022
- 22/12/2022 siège 8 Grande Rue, 61210 Putanges-le-Lac → 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 30/12/1993 forme juridique Communauté de communes
- 30/12/1993 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
- 30/12/1993 siège 8 Grande Rue, 61210 Putanges-le-Lac
- 30/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1993 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2022 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
siège · SIRET 246 100 390 00102 · administration publique · depuis 22/12/2022
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
SERVICE BASE NATURE · SIRET 246 100 390 00037 · administration publique · depuis 21/03/2000
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
ZONE ARTISANALE FROMENTEL · SIRET 246 100 390 00052 · travaux publics · depuis 01/01/2002
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
SPANC · SIRET 246 100 390 00060 · administration publique · depuis 17/11/2005
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 246 100 390 00078 · production d'énergie · depuis 20/10/2011
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
POLE DE SANTE LIBERALE AMBULATOIRE · SIRET 246 100 390 00086 · location de biens immobiliers · depuis 31/03/2015
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
ZONE D' ACTIVITE LES COURTILS · SIRET 246 100 390 00094 · travaux publics · depuis 23/06/2022
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12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac
ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 246 100 390 00110 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026
Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.