ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

246 100 390Communauté de communesactive depuis 30/12/1993

12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 22/12/2022

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE Dénomination · depuis le 30/12/1993 32 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 30/12/1993 32 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
8 Grande Rue, 61210 Putanges-le-Lac 8 Grande Rue, 61210 Putanges-le-Lac Siège · du 30/12/1993 au 22/12/2022 28 ans 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac Siège · depuis le 22/12/2022 3 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1993 32 ans Immatriculation30/12/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2022 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    siège · SIRET 246 100 390 00102 · administration publique · depuis 22/12/2022

  2. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    SERVICE BASE NATURE · SIRET 246 100 390 00037 · administration publique · depuis 21/03/2000

  3. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    ZONE ARTISANALE FROMENTEL · SIRET 246 100 390 00052 · travaux publics · depuis 01/01/2002

  4. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    SPANC · SIRET 246 100 390 00060 · administration publique · depuis 17/11/2005

  5. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 246 100 390 00078 · production d'énergie · depuis 20/10/2011

  6. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    POLE DE SANTE LIBERALE AMBULATOIRE · SIRET 246 100 390 00086 · location de biens immobiliers · depuis 31/03/2015

  7. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    ZONE D' ACTIVITE LES COURTILS · SIRET 246 100 390 00094 · travaux publics · depuis 23/06/2022

  8. 12 Place de L'hotel de Ville, 61210 Putanges-le-Lac

    ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 246 100 390 00110 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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