ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›

SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

246 700 561Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 21/10/1982

23 Rue du General Leclerc, 67320 Drulingen

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 21/10/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
23 Rue du General Leclerc, 67320 Drulingen 23 Rue du General Leclerc, 67320 Drulingen Siège · depuis le 21/10/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 21/10/1982 44 ans Immatriculation21/10/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 68 k€, 16/12/2025

  1. 16/12/2025 OXYA CONSEIL
    marché · CAMPAGNE DE MESURES

    marché · 68 k€

    CAMPAGNE DE MESURES

    68 k€
  2. 16/12/2025 OXYA CONSEIL
    marché · La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation de deux campagnes de mesures de débits en continu du réseau d’assainissement avec une campagne de mesure « Nappe Haute …

    marché · 68 k€

    La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation de deux campagnes de mesures de débits en continu du réseau d’assainissement avec une campagne de mesure « Nappe Haute …

    68 k€
  3. 04/06/2024 ETABLISSEMENTS KARCHER
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre pour l'assainissement, travaux d'entretien, de réparations, branchements neufs et éventuellement petites extensions Durée 4 ans du 1er juin 2024 au 31 mai 2028

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Accord cadre pour l'assainissement, travaux d'entretien, de réparations, branchements neufs et éventuellement petites extensions Durée 4 ans du 1er juin 2024 au 31 mai 2028

    80 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 23 Rue du General Leclerc, 67320 Drulingen

    siège · SIRET 246 700 561 00011 · administration publique · depuis 09/09/1985

  2. Mairie 23 Rue du General Leclerc, 67320 Drulingen

    SPANC · SIRET 246 700 561 00029 · administration publique · depuis 14/03/2008

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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