ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX

246 800 494Communauté de communesactive depuis 14/12/1993

9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH Dénomination · du 14/12/1993 au 01/01/2008 14 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Rue de Bale, 68250 Rouffach 4 Rue de Bale, 68250 Rouffach Siège · du 14/12/1993 au 01/01/2008 14 ans 9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach 9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 14/12/1993 32 ans Immatriculation14/12/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 226 k€, 09/07/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE › (nouvel onglet)
50 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 09/07/2025 SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
    marché · Fourniture et distribution de bacs neufs de collecte pour la collecte des recyclables

    marché · 226 k€

    Fourniture et distribution de bacs neufs de collecte pour la collecte des recyclables

    226 k€
  2. 30/04/2025 SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE DE DECHETS INDUSTRIELS
    marché · Collecte du verre en apport volontaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

    marché · 150 k€

    Collecte du verre en apport volontaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

    150 k€
  3. 21/12/2023 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · montant porté à 46 k€ le 04/02/2026 · Marché assurances - lot 01 Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028

    marché · porté à 46 k€ le 04/02/2026

    Marché assurances - lot 01 Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028

    46 k€
  4. 25/09/2023 COLMAR AGGLOMERATION
    marché · 1 avenant · Organisation de navettes de Noël cadencées - années 2023 à 2026

    marché · 42 k€ (1 avenant)

    Organisation de navettes de Noël cadencées - années 2023 à 2026

    42 k€
  5. 26/10/2022 SCHROLL
    marché · montant porté à 669 k€ le 24/01/2026 · Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des cartons issus de la déch…

    marché · porté à 669 k€ le 24/01/2026

    Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des cartons issus de la déch…

    669 k€
  6. 26/10/2022 SUEZ RV NORD EST
    marché · montant porté à 2,5 M€ le 24/01/2026 · Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport

    marché · porté à 2,5 M€ le 24/01/2026

    Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport

    2,5 M€
  7. 26/10/2022 SCHROLL
    marché · montant porté à 926 k€ le 28/01/2026 · Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique

    marché · porté à 926 k€ le 28/01/2026

    Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique

    926 k€
  8. 26/10/2022 SUEZ RV NORD EST
    marché · montant porté à 969 k€ le 24/01/2026 · Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôts des déchets de Osenbach

    marché · porté à 969 k€ le 24/01/2026

    Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôts des déchets de Osenbach

    969 k€
  9. 16/09/2022 PTL
    marché · montant porté à 59 k€ le 22/04/2024 · Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024

    marché · porté à 59 k€ le 22/04/2024

    Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024

    59 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach

    siège · SIRET 246 800 494 00022 · administration publique · depuis 09/05/2016

  2. 9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach

    ZONES D' ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNALES · SIRET 246 800 494 00030 · travaux publics · depuis 01/01/2019

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page