ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
246 800 494Communauté de communesactive depuis 14/12/1993
9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH → COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
- 01/01/2008 siège 4 Rue de Bale, 68250 Rouffach → 9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1993 activité Administration publique générale
- 14/12/1993 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH
- 14/12/1993 siège 4 Rue de Bale, 68250 Rouffach
- 14/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 226 k€, 09/07/2025
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09/07/2025
SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
226 k€
marché · Fourniture et distribution de bacs neufs de collecte pour la collecte des recyclables
marché · 226 k€
Fourniture et distribution de bacs neufs de collecte pour la collecte des recyclables
-
30/04/2025
SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE DE DECHETS INDUSTRIELS
150 k€
marché · Collecte du verre en apport volontaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
marché · 150 k€
Collecte du verre en apport volontaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
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21/12/2023
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
46 k€
marché · montant porté à 46 k€ le 04/02/2026 · Marché assurances - lot 01 Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028
marché · porté à 46 k€ le 04/02/2026
Marché assurances - lot 01 Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028
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25/09/2023
COLMAR AGGLOMERATION
42 k€
marché · 1 avenant · Organisation de navettes de Noël cadencées - années 2023 à 2026
marché · 42 k€ (1 avenant)
Organisation de navettes de Noël cadencées - années 2023 à 2026
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26/10/2022
SCHROLL
669 k€
marché · montant porté à 669 k€ le 24/01/2026 · Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des cartons issus de la déch…
marché · porté à 669 k€ le 24/01/2026
Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des cartons issus de la déch…
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26/10/2022
SUEZ RV NORD EST
2,5 M€
marché · montant porté à 2,5 M€ le 24/01/2026 · Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
marché · porté à 2,5 M€ le 24/01/2026
Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
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26/10/2022
SCHROLL
926 k€
marché · montant porté à 926 k€ le 28/01/2026 · Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
marché · porté à 926 k€ le 28/01/2026
Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
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26/10/2022
SUEZ RV NORD EST
969 k€
marché · montant porté à 969 k€ le 24/01/2026 · Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôts des déchets de Osenbach
marché · porté à 969 k€ le 24/01/2026
Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôts des déchets de Osenbach
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16/09/2022
PTL
59 k€
marché · montant porté à 59 k€ le 22/04/2024 · Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024
marché · porté à 59 k€ le 22/04/2024
Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach
siège · SIRET 246 800 494 00022 · administration publique · depuis 09/05/2016
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9 Rue aux Remparts, 68250 Rouffach
ZONES D' ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNALES · SIRET 246 800 494 00030 · travaux publics · depuis 01/01/2019
Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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