ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
247 000 706Communauté de communesactive depuis 29/12/1999
Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2008 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS → COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- 01/01/2008 siège 44 Rue du General Charles de Gaulle, 70190 Rioz → Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
- 29/12/1999 forme juridique Communauté de communes
- 29/12/1999 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- 29/12/1999 siège 44 Rue du General Charles de Gaulle, 70190 Rioz
- 29/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1999 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (10)
dernier : 66 k€, 24/07/2025
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24/07/2025
FORASUD
66 k€
marché · REALISATION D'UN FORAGE D'ESSAI ET D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE FONDREMAND
marché · 66 k€
REALISATION D'UN FORAGE D'ESSAI ET D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE FONDREMAND
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28/01/2025
INSTALL POMPES FRANCE
417 k€
marché · 1 avenant · DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
marché · 417 k€ (1 avenant)
DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
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01/01/2025
FONDATION PLURIEL
1,4 M€
marché · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
marché · 1,4 M€
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
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25/09/2024
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
169 k€
marché · 1 avenant · RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE DE FRANCE
marché · 169 k€ (1 avenant)
RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE DE FRANCE
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05/07/2024
TP DEMOULIN
234 k€
marché · 2 avenants · Renouvellement canalisations AEP OISELAY
marché · 234 k€ (2 avenants)
Renouvellement canalisations AEP OISELAY
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06/06/2023
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, INSTALL POMPES FRANCE et 1 autre
470 k€
marché · 1 avenant · CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
marché · 470 k€ (1 avenant)
CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
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01/08/2022
INSTALL POMPES FRANCE
171 k€
marché · 2 avenants · DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
marché · 171 k€ (2 avenants)
DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
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15/12/2021
ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
80 k€
marché · 2 avenants · EXTENSION PERI BOULT LOT11 CHAUFFAGE-VENTILATION
marché · 80 k€ (2 avenants)
EXTENSION PERI BOULT LOT11 CHAUFFAGE-VENTILATION
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15/12/2021
SAS PERRIN
52 k€
marché · 2 avenants · EXTENSION PERI BOULT LOT6 MENUISERIES INTERIEURES
marché · 52 k€ (2 avenants)
EXTENSION PERI BOULT LOT6 MENUISERIES INTERIEURES
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15/12/2021
ETABLISSEMENTS OBLIGER
51 k€
marché · 2 avenants · EXTENSION PERI BOULT LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES
marché · 51 k€ (2 avenants)
EXTENSION PERI BOULT LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
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Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
siège · SIRET 247 000 706 00066 · administration publique · depuis 18/12/2008
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Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
BA SERVICE ZA DE RIOZ · SIRET 247 000 706 00033 · travaux publics · depuis 01/01/2003
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Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 247 000 706 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 05/01/2005
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Chemin des Crosses, 70150 Etuz
CRECHE MULTI ACCUEIL · SIRET 247 000 706 00074 · crèche · depuis 28/08/2008
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Rue de L'ancien Stade, 70190 Rioz
CRECHE HALTE GARDERIE · SIRET 247 000 706 00082 · crèche · depuis 16/09/2002
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Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
SPANC · SIRET 247 000 706 00090 · administration publique · depuis 05/04/2012
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Za la Charriere Rue des Freres Muniere, 70190 Rioz
BA SCOLAIRE · SIRET 247 000 706 00108 · administration publique · depuis 01/01/2014
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Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
EAU REGIE · SIRET 247 000 706 00116 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
EAU DSP · SIRET 247 000 706 00124 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz
ASSAINISSEMENT · SIRET 247 000 706 00132 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.