ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

247 000 706Communauté de communesactive depuis 29/12/1999

Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Dénomination · du 29/12/1999 au 01/01/2008 8 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 29/12/1999 26 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
44 Rue du General Charles de Gaulle, 70190 Rioz 44 Rue du General Charles de Gaulle, 70190 Rioz Siège · du 29/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 29/12/1999 26 ans Immatriculation29/12/1999

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 66 k€, 24/07/2025

2 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout FONDATION PLURIEL › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : FONDATION PLURIEL › (nouvel onglet) · INSTALL POMPES FRANCE › (nouvel onglet) · FORASUD › (nouvel onglet)
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/07/2025 FORASUD
    marché · REALISATION D'UN FORAGE D'ESSAI ET D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE FONDREMAND

    marché · 66 k€

    REALISATION D'UN FORAGE D'ESSAI ET D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE FONDREMAND

    66 k€
  2. 28/01/2025 INSTALL POMPES FRANCE
    marché · 1 avenant · DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE

    marché · 417 k€ (1 avenant)

    DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE

    417 k€
  3. 01/01/2025 FONDATION PLURIEL
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    marché · 1,4 M€

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    1,4 M€
  4. 25/09/2024 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    marché · 1 avenant · RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE DE FRANCE

    marché · 169 k€ (1 avenant)

    RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE DE FRANCE

    169 k€
  5. 05/07/2024 TP DEMOULIN
    marché · 2 avenants · Renouvellement canalisations AEP OISELAY

    marché · 234 k€ (2 avenants)

    Renouvellement canalisations AEP OISELAY

    234 k€
  6. 06/06/2023 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, INSTALL POMPES FRANCE et 1 autre
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE

    marché · 470 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE

    470 k€
  7. 01/08/2022 INSTALL POMPES FRANCE
    marché · 2 avenants · DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE

    marché · 171 k€ (2 avenants)

    DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE

    171 k€
  8. 15/12/2021 ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
    marché · 2 avenants · EXTENSION PERI BOULT LOT11 CHAUFFAGE-VENTILATION

    marché · 80 k€ (2 avenants)

    EXTENSION PERI BOULT LOT11 CHAUFFAGE-VENTILATION

    80 k€
  9. 15/12/2021 SAS PERRIN
    marché · 2 avenants · EXTENSION PERI BOULT LOT6 MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 52 k€ (2 avenants)

    EXTENSION PERI BOULT LOT6 MENUISERIES INTERIEURES

    52 k€
  10. 15/12/2021 ETABLISSEMENTS OBLIGER
    marché · 2 avenants · EXTENSION PERI BOULT LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 51 k€ (2 avenants)

    EXTENSION PERI BOULT LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES

    51 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (12)

12 établissements actifs

  1. Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

    siège · SIRET 247 000 706 00066 · administration publique · depuis 18/12/2008

  2. Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

    BA SERVICE ZA DE RIOZ · SIRET 247 000 706 00033 · travaux publics · depuis 01/01/2003

  3. Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

    SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 247 000 706 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 05/01/2005

  4. Chemin des Crosses, 70150 Etuz

    CRECHE MULTI ACCUEIL · SIRET 247 000 706 00074 · crèche · depuis 28/08/2008

  5. Rue de L'ancien Stade, 70190 Rioz

    CRECHE HALTE GARDERIE · SIRET 247 000 706 00082 · crèche · depuis 16/09/2002

  6. Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

    SPANC · SIRET 247 000 706 00090 · administration publique · depuis 05/04/2012

  7. Za la Charriere Rue des Freres Muniere, 70190 Rioz

    BA SCOLAIRE · SIRET 247 000 706 00108 · administration publique · depuis 01/01/2014

  8. Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

    EAU REGIE · SIRET 247 000 706 00116 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

  9. Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

    EAU DSP · SIRET 247 000 706 00124 · administration publique · depuis 01/01/2019

  10. Za la Charriere Rue des Freres Lumiere, 70190 Rioz

    ASSAINISSEMENT · SIRET 247 000 706 00132 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

Les 2 autres établissements ›

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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