ENTREPRISE Autres activités de nettoyage n.c.a. › Saône-et-Loire ›
SIVOM ARCON ET URBISE
247 100 019Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1978
15 Place de L'ecole, 71110 Artaix
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SIVOM ARCON ET URBISE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : forme juridique, 19/01/2026
- 19/01/2026 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 19/01/2026 activité Administration publique générale → Autres activités de nettoyage n.c.a.
- 12/05/2025 siège Mairie, 71340 Chenay-le-Chatel → 15 Place de L'ecole, 71110 Artaix
- 31/07/2020 siège Mairie, 71110 Bourg-le-Comte → Mairie, 71340 Chenay-le-Chatel
- 13/11/2014 siège Mairie, 71110 Artaix → Mairie, 71110 Bourg-le-Comte
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/1978 siège Mairie, 71110 Artaix
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2026 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Place de L'ecole, 71110 Artaix
siège · SIRET 247 100 019 00048 · nettoyage · depuis 12/05/2025
Les 2 405 autres entreprises du métier « nettoyage » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.