ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›
SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE
247 100 092Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 12/09/1966
14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 9 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux → 14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 12/09/1966 siège 9 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux
- 12/09/1966 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 171 k€, 01/07/2024
-
01/07/2024
SPEE
171 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché d'Assistance à l'exploitation et au suivi du service d'eau potable et d'assainissement collectif, et maitrise d’œuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvelle…
Accord cadre · 171 k€ (montant maximum)
Marché d'Assistance à l'exploitation et au suivi du service d'eau potable et d'assainissement collectif, et maitrise d’œuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvelle…
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux
siège · SIRET 247 100 092 00037 · administration publique · depuis 31/08/2021
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14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 247 100 092 00029 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.