ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

247 100 092Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 12/09/1966

14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
9 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux 9 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux Siège · du 12/09/1966 au 01/01/2008 41 ans 14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux 14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/09/1966 60 ans Immatriculation12/09/1966

Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 171 k€, 01/07/2024

  1. 01/07/2024 SPEE
    Accord cadre · montant maximum · Marché d'Assistance à l'exploitation et au suivi du service d'eau potable et d'assainissement collectif, et maitrise d’œuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvelle…

    Accord cadre · 171 k€ (montant maximum)

    Marché d'Assistance à l'exploitation et au suivi du service d'eau potable et d'assainissement collectif, et maitrise d’œuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvelle…

    171 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux

    siège · SIRET 247 100 092 00037 · administration publique · depuis 31/08/2021

  2. 14 Rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 247 100 092 00029 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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