ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Saône-et-Loire ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM)
247 100 233Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1968
4 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : dénomination, 26/02/2010
- 26/02/2010 dénomination SIVOM DE CUSSY-EN-MORVAN... → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
- 26/02/2010 siège Pl du 19 Mars 1962, 71400 la Celle-en-Morvan → 4 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan
- 26/02/2010 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 10/11/2004 siège Mairie, 71550 Cussy-en-Morvan → Pl du 19 Mars 1962, 71400 la Celle-en-Morvan
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1968 dénomination SIVOM DE CUSSY-EN-MORVAN...
- 01/01/1968 siège Mairie, 71550 Cussy-en-Morvan
- 01/01/1968 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1968 → 2010 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 175 k€, 24/11/2025
-
24/11/2025
H2 EAUX ENVIRONNEMENT
175 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'extension, de renforcement et renouvellement du réseau d'eau potable
Accord cadre · 175 k€ (montant maximum)
Travaux d'extension, de renforcement et renouvellement du réseau d'eau potable
-
01/04/2025
H2 EAUX ENVIRONNEMENT
140 k€
marché · Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’assainissement du SIVOM de Cussy en Morvan
marché · 140 k€
Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’assainissement du SIVOM de Cussy en Morvan
-
01/04/2025
H2 EAUX ENVIRONNEMENT
280 k€
marché · Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’eau potable du SIVOM de Cussy en Morvan
marché · 280 k€
Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’eau potable du SIVOM de Cussy en Morvan
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan
siège · SIRET 247 100 233 00037 · administration publique · depuis 26/02/2010
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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