ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Saône-et-Loire ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM)

247 100 233Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1968

4 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : dénomination, 26/02/2010

Dénomination
SIVOM DE CUSSY-EN-MORVAN... SIVOM DE CUSSY-EN-MORVAN... Dénomination · du 01/01/1968 au 26/02/2010 42 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN Dénomination · depuis le 26/02/2010 16 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2008 au 26/02/2010 2 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 26/02/2010 16 ans
Siège
Mairie, 71550 Cussy-en-Morvan Mairie, 71550 Cussy-en-Morvan Siège · du 01/01/1968 au 10/11/2004 36 ans Pl du 19 Mars 1962, 71400 la Celle-en-Morvan Pl du 19 Mars 1962, 71400 la Celle-en-Morvan Siège · du 10/11/2004 au 26/02/2010 5 ans 4 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan 4 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan Siège · depuis le 26/02/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1968 58 ans Immatriculation01/01/1968

Source : INSEE, Sirene · 1968 → 2010 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 175 k€, 24/11/2025

0 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout H2 EAUX ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/11/2025 H2 EAUX ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'extension, de renforcement et renouvellement du réseau d'eau potable

    Accord cadre · 175 k€ (montant maximum)

    Travaux d'extension, de renforcement et renouvellement du réseau d'eau potable

    175 k€
  2. 01/04/2025 H2 EAUX ENVIRONNEMENT
    marché · Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’assainissement du SIVOM de Cussy en Morvan

    marché · 140 k€

    Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’assainissement du SIVOM de Cussy en Morvan

    140 k€
  3. 01/04/2025 H2 EAUX ENVIRONNEMENT
    marché · Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’eau potable du SIVOM de Cussy en Morvan

    marché · 280 k€

    Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’eau potable du SIVOM de Cussy en Morvan

    280 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan

    siège · SIRET 247 100 233 00037 · administration publique · depuis 26/02/2010

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page