ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Savoie ›
SYNDICAT SCOLAIRE VAL TAMIE
247 300 577Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 03/02/1994
Mairie, 73460 Tournon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : forme juridique, 28/08/2009
- 28/08/2009 forme juridique Syndicat mixte fermé → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 28/08/2009 dénomination SYND INTERCOM CARTE CANTON GRESY SUR ISERE → SYNDICAT SCOLAIRE VAL TAMIE
- 28/08/2009 siège Locaux Cchcs, 73460 Gresy-sur-Isere → Mairie, 73460 Tournon
- 28/08/2009 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 27/04/2009 dénomination SYNDICAT MIXTE CANTON GRESY SUR ISERE → SYND INTERCOM CARTE CANTON GRESY SUR ISERE
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 19/04/2004 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat mixte fermé
- 01/01/1996 dénomination SIVOM DU CANTON DE GRESY SUR ISERE → SYNDICAT MIXTE CANTON GRESY SUR ISERE
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 03/02/1994 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 03/02/1994 dénomination SIVOM DU CANTON DE GRESY SUR ISERE
- 03/02/1994 siège Locaux Cchcs, 73460 Gresy-sur-Isere
- 03/02/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2009 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 66 k€, 28/05/2025
-
28/05/2025
PERON MK FENETRES, ART DES SOLS et 2 autres
66 k€
marché · AGRANDISSEMENT CANTINE
marché · 66 k€
AGRANDISSEMENT CANTINE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie, 73460 Tournon
siège · SIRET 247 300 577 00027 · administration publique · depuis 28/08/2009
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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