ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Savoie ›

SYNDICAT SCOLAIRE VAL TAMIE

247 300 577Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 03/02/1994

Mairie, 73460 Tournon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : forme juridique, 28/08/2009

Dénomination
SIVOM DU CANTON DE GRESY SUR ISERE SIVOM DU CANTON DE GRESY SUR ISERE Dénomination · du 03/02/1994 au 01/01/1996 1 an SYNDICAT MIXTE CANTON GRESY SUR ISERE SYNDICAT MIXTE CANTON GRESY SUR ISERE Dénomination · du 01/01/1996 au 27/04/2009 13 ans SYND INTERCOM CARTE CANTON GRESY SUR ISERE SYND INTERCOM CARTE CANTON GRESY SUR ISERE Dénomination · du 27/04/2009 au 28/08/2009 4 mois SYNDICAT SCOLAIRE VAL TAMIE SYNDICAT SCOLAIRE VAL TAMIE Dénomination · depuis le 28/08/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 03/02/1994 au 19/04/2004 10 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · du 19/04/2004 au 28/08/2009 5 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 28/08/2009 17 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2008 au 28/08/2009 1 an Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 28/08/2009 17 ans
Siège
Locaux Cchcs, 73460 Gresy-sur-Isere Locaux Cchcs, 73460 Gresy-sur-Isere Siège · du 03/02/1994 au 28/08/2009 15 ans Mairie, 73460 Tournon Mairie, 73460 Tournon Siège · depuis le 28/08/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 03/02/1994 32 ans Immatriculation03/02/1994

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2009 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 66 k€, 28/05/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout PERON MK FENETRES › (nouvel onglet)
4 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont PERON MK FENETRES › (nouvel onglet) · ART DES SOLS › (nouvel onglet) · LA METALLERIE FRANCAISE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
75 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/05/2025 PERON MK FENETRES, ART DES SOLS et 2 autres
    marché · AGRANDISSEMENT CANTINE

    marché · 66 k€

    AGRANDISSEMENT CANTINE

    66 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 73460 Tournon

    siège · SIRET 247 300 577 00027 · administration publique · depuis 28/08/2009

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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