ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›

SIVOM ARMOY-LE LYAUD

247 400 286Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 09/05/1984

78 Route des Voigeres, 74200 Lyaud

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 09/05/1984 42 ans Immatriculation09/05/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 360 k€, 09/05/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout RESO › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : RESO › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 09/05/2025 RESO
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    360 k€
  2. 28/03/2023 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SYANE

    Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SYANE

    72 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 78 Route des Voigeres, 74200 Lyaud

    siège · SIRET 247 400 286 00016 · administration publique · depuis 11/06/1985

Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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