ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
SIVOM ARMOY-LE LYAUD
247 400 286Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 09/05/1984
78 Route des Voigeres, 74200 Lyaud
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 09/05/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 360 k€, 09/05/2025
-
09/05/2025
RESO
360 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
-
28/03/2023
ENGIE
72 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SYANE
Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SYANE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
78 Route des Voigeres, 74200 Lyaud
siège · SIRET 247 400 286 00016 · administration publique · depuis 11/06/1985
Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.