COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

1. 05/01/2026 COLAS FRANCE, DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
   Accord cadre · montant maximum · SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - TRAVAUX

   Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

   SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - TRAVAUX

   5,0 M€
2. 08/12/2025 FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES, M'ARCHITECTE et 3 autres
   marché · MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR REAFFECTATION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE VERS UNE MAISON DES SOLIDARITES.

   marché · 99 k€

   MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR REAFFECTATION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE VERS UNE MAISON DES SOLIDARITES.

   99 k€
3. 15/05/2025 COLAS FRANCE, DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE POUR L'AMENAGEMENT DE POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE POUR L'AMENAGEMENT DE POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   2,8 M€
4. 15/05/2025 COLAS FRANCE, DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

   Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

   2,8 M€
5. 15/05/2025 COLAS FRANCE, DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE POUR L'AMENAGEMENT DE POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE POUR L'AMENAGEMENT DE POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   2,8 M€
6. 28/03/2025 COLLECTAL
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE HORS FOYERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

   Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE HORS FOYERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

   100 k€
7. 10/03/2025 G GILLARD SAS
   marché · FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX CONTENEURS MARITIMES DE 40 PIEDS AMENAGES POUR ACCUEILLIR UNE RESSOURCERIE

   marché · 74 k€

   FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX CONTENEURS MARITIMES DE 40 PIEDS AMENAGES POUR ACCUEILLIR UNE RESSOURCERIE

   74 k€
8. 27/12/2024 SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
   marché · CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 2 PAYSAGE ET MOBILIER

   marché · 49 k€

   CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 2 PAYSAGE ET MOBILIER

   49 k€
9. 27/12/2024 COLAS FRANCE, DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
   marché · 1 avenant · CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 1 VRD

   marché · 832 k€ (1 avenant)

   CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 1 VRD

   832 k€
10. 27/12/2024 SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
    marché · CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 2 PAYSAGE ET MOBILIER

    marché · 49 k€

    CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 2 PAYSAGE ET MOBILIER

    49 k€
11. 09/12/2024 TERACTEM
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE DE PRESTATIONS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE NECESSAIRE AU DEPLOIEMENT DU SCHEMA CYCLABLE : LOT 1 GESTION FONCIERE

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE DE PRESTATIONS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE NECESSAIRE AU DEPLOIEMENT DU SCHEMA CYCLABLE : LOT 1 GESTION FONCIERE

    70 k€
12. 26/06/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 84 k€ le 09/09/2024 · TRAVAUX DE VOIRIE 2024

    marché · porté à 84 k€ le 09/09/2024

    TRAVAUX DE VOIRIE 2024

    84 k€
13. 19/06/2024 TRIGENIUM
    Accord cadre · montant maximum · TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX PROVENANT DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX PROVENANT DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

    450 k€
14. 19/06/2024 EXCOFFIER RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · TRAITEMENT DES DECHETS PROVENANT DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    TRAITEMENT DES DECHETS PROVENANT DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

    1,4 M€
15. 27/04/2024 COLLECTAL
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DES CARTONS

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DES CARTONS

    1,2 M€
16. 27/04/2024 COLLECTAL
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DES CARTONS

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DES CARTONS

    1,2 M€
17. 08/01/2024 TOTALENERGIES PROXI SUD EST
    marché · 1 avenant · FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC

    marché · 100 k€ (1 avenant)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC

    100 k€
18. 29/12/2023 MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE: LOT2 MATERIAUX CONCASSES

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE: LOT2 MATERIAUX CONCASSES

    45 k€
19. 29/12/2023 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE: LOT1 MATERIAUX BITUMINEUX

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE: LOT1 MATERIAUX BITUMINEUX

    60 k€
20. 19/12/2023 BERNARD TRUCKS
    marché · FOURNITURE CAMION VOIRIE 3.5

    marché · 46 k€

    FOURNITURE CAMION VOIRIE 3.5

    46 k€
21. 14/11/2023 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · FOURNITURE ET MONTAGE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 22 M3 SUR CHASSIS LOT 1

    marché · 225 k€

    FOURNITURE ET MONTAGE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 22 M3 SUR CHASSIS LOT 1

    225 k€
22. 14/11/2023 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · LOT 2 : FOURNITURE ET MONTAGE D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 22M3 SUR LE CHASSIS DU LOT 1

    marché · 266 k€

    LOT 2 : FOURNITURE ET MONTAGE D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 22M3 SUR LE CHASSIS DU LOT 1

    266 k€
23. 14/11/2023 SCANIA FRANCE
    marché · LOT 1 : FOURNITURE D'UN CHASSIS POIDS LOURD D'UN PTAC DE 32 TONNES

    marché · 190 k€

    LOT 1 : FOURNITURE D'UN CHASSIS POIDS LOURD D'UN PTAC DE 32 TONNES

    190 k€
24. 14/11/2023 SCANIA FRANCE
    marché · FOURNITURES D'UN CHASSIS POIDS LOURD D'UN PTAC DE 32 TONNES

    marché · 158 k€

    FOURNITURES D'UN CHASSIS POIDS LOURD D'UN PTAC DE 32 TONNES

    158 k€
25. 21/07/2023 COLLECTAL, CONTENUR SL
    marché · montant porté à 320 k€ le 20/05/2024 · FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    marché · porté à 320 k€ le 20/05/2024

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    320 k€
26. 10/07/2023 GARDIGAME
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE COMPOSTAGE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE COMPOSTAGE

    100 k€
27. 16/06/2023 GROUPE HELIOS, SIGNAUX GIROD
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALECREATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALECREATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

    160 k€
28. 30/05/2023 AJBD
    marché · ETUDE D'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCAS

    marché · 64 k€

    ETUDE D'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCAS

    64 k€
29. 03/05/2023 GNVERT
    marché subséquent · MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    marché subséquent · 167 k€

    MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    167 k€
30. 02/05/2023 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    LOT 1 : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    300 k€
31. 22/07/2022 DURABILIS
    Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE REALISATION DES ITINERAIRES DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE REALISATION DES ITINERAIRES DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

    62 k€
32. 21/02/2022 CONSORTIUM CONSULTANTS
    marché · 2 avenants · MISSION D'ANIMATION ET REALISATION D'UN DIAGNOSTIC SOCIAL - CCAS/REIGNIER-ESERY -

    marché · 45 k€ (2 avenants)

    MISSION D'ANIMATION ET REALISATION D'UN DIAGNOSTIC SOCIAL - CCAS/REIGNIER-ESERY -

    45 k€
33. 02/02/2022 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    100 k€
34. 15/07/2021 INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
    marché · MAITRISE D'OEUVRE CREATION GIRATOIRE RD19 GENDARMERIE

    marché · 48 k€

    MAITRISE D'OEUVRE CREATION GIRATOIRE RD19 GENDARMERIE

    48 k€
35. 27/06/2013 INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN et 1 autre
    marché · montant porté à 708 k€ le 30/09/2025 · MAÏTRISE D'OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    marché · porté à 708 k€ le 30/09/2025

    MAÏTRISE D'OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    708 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 35.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Maison Cecile Bocquet 160 Grande Rue, 74930 Reignier-Esery

   siège · SIRET 247 400 583 00057 · administration publique · depuis 26/07/2006

2. Maison Bocquet 160 Grande Rue, 74930 Reignier-Esery

   ZONE AMENAGEMENT ECONOMIQUE · SIRET 247 400 583 00040 · travaux publics · depuis 01/01/2001

Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.