ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
247 400 666Communauté de communesactive depuis 31/12/1993
3 Place de la Mairie, 74250 Marcellaz
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 31/12/1993 forme juridique Communauté de communes
- 31/12/1993 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
- 31/12/1993 siège 3 Place de la Mairie, 74250 Marcellaz
- 31/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1993 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (15)
dernier : 194 k€, 09/01/2026
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09/01/2026
Nom non diffusible, BETECH et 6 autres
194 k€
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Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 15.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Mairie 3 Place de la Mairie, 74250 Marcellaz
siège · SIRET 247 400 666 00019 · administration publique · depuis 31/12/1993
-
3 Place de la Mairie, 74250 Marcellaz
ZONES D'ACTIVITES DE ST JEOIRE · SIRET 247 400 666 00035 · travaux publics · depuis 25/12/2013
Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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