ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Savoie ›

SI VOCAT SCOLAIRE CHESSENAZ CLARAFOND

247 400 872Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 04/08/2005

201 Chemin de la Prele, 74270 Clarafond-Arcine

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/09/2022

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 04/08/2005 au 01/01/2008 2 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2008 au 01/09/2022 14 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/09/2022 4 ans
Siège
Sivos, Chef Lieu, 74270 Clarafond-Arcine Sivos, Chef Lieu, 74270 Clarafond-Arcine Siège · du 04/08/2005 au 01/09/2022 17 ans 201 Chemin de la Prele, 74270 Clarafond-Arcine 201 Chemin de la Prele, 74270 Clarafond-Arcine Siège · depuis le 01/09/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 04/08/2005 21 ans Immatriculation04/08/2005

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2022 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Groupe Scolaire la Donnaz 201 Chemin de la Prele, 74270 Clarafond-Arcine

    siège · SIRET 247 400 872 00021 · administration publique · depuis 01/09/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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