ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

CC YVETOT NORMANDIE

247 600 620Communauté de communesactive depuis 31/12/2001

4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

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  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION D'YVETOT COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION D'YVETOT Dénomination · du 31/12/2001 au 01/01/2008 6 ans CC YVETOT NORMANDIE CC YVETOT NORMANDIE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 31/12/2001 24 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
16 Place de L'hotel de Ville, 76190 Yvetot 16 Place de L'hotel de Ville, 76190 Yvetot Siège · du 31/12/2001 au 01/01/2008 6 ans 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 31/12/2001 24 ans Immatriculation31/12/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (2)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (53)

dernier : 98 k€, 15/07/2026

  1. 15/07/2026 SOCIETE DIEPPOISE DES CAMIONS
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES

    marché · 98 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES

    98 k€
  2. 15/07/2026 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES

    marché · 186 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES

    186 k€
  3. 15/07/2026 SWILE
    marché subséquent · FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION ET DE BONS CADEAUX

    marché subséquent · 600 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION ET DE BONS CADEAUX

    600 k€
  4. 13/05/2026 FAC'OUEST
    marché · CONSTRUCTION DU FUTUR SIEGE DE LA CCYN - TRAITEMENT DE FACADE

    marché · 398 k€

    CONSTRUCTION DU FUTUR SIEGE DE LA CCYN - TRAITEMENT DE FACADE

    398 k€
  5. 13/03/2026 GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT
    marché · INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN.

    marché · 100 k€

    INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN.

    100 k€
  6. 03/03/2026 R D M VIDEO
    Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

    48 k€
  7. 03/03/2026 R D M VIDEO
    marché · ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

    marché · 80 k€

    ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

    80 k€
  8. 23/02/2026 ELIS SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA CCYN

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOCATION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA CCYN

    80 k€
  9. 12/02/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE - RC DECENNALE CNR - TRC

    marché · 71 k€

    ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE - RC DECENNALE CNR - TRC

    71 k€
  10. 15/01/2026 SARL LECLERQ ESPACES VERTS
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des chemins de randonnée pédestre de la Communauté de Communes Yvetot Normandie

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Entretien des chemins de randonnée pédestre de la Communauté de Communes Yvetot Normandie

    75 k€
  11. 17/12/2025 SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 35 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    35 k€
  12. 17/12/2025 NMA BUILDING
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 423 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    423 k€
  13. 17/12/2025 SEINE FACADE
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 395 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    395 k€
  14. 17/12/2025 KORKMAZ CARRELAGE
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 168 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    168 k€
  15. 17/12/2025 D G S
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 438 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    438 k€
  16. 17/12/2025 DURAND FILS
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 194 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    194 k€
  17. 17/12/2025 DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 72 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    72 k€
  18. 17/12/2025 SARL TPCI
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 477 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    477 k€
  19. 17/12/2025 ENVIRONNEMENT SERVICE
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 57 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    57 k€
  20. 17/12/2025 EUROVIA HAUTE NORMANDIE
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 641 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    641 k€
  21. 17/12/2025 SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 81 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    81 k€
  22. 17/12/2025 SIGMA SYSTEMS SA
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 26 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    26 k€
  23. 17/12/2025 TK ELEVATOR FRANCE
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 23 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    23 k€
  24. 17/12/2025 DELTAKLIMA
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 640 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    640 k€
  25. 17/12/2025 ENTREPRISE DULONG
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 272 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    272 k€
  26. 17/12/2025 BOMATEC
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 299 k€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    299 k€
  27. 28/11/2025 KONE
    marché · Maintenance des ascenseurs, des portes automatiques et portails de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    marché · 20 k€

    Maintenance des ascenseurs, des portes automatiques et portails de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    20 k€
  28. 28/11/2025 KONE
    marché · Maintenance des ascenseurs, des portes automatiques et portails de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    marché · 20 k€

    Maintenance des ascenseurs, des portes automatiques et portails de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    20 k€
  29. 17/09/2025 E.S.A EVOLUTIONS
    marché · FOURNITURE ET POSE D'UNE RESERVE INCENDIE ENTERREE DE 120M3.

    marché · 39 k€

    FOURNITURE ET POSE D'UNE RESERVE INCENDIE ENTERREE DE 120M3.

    39 k€
  30. 10/06/2025 QUADRIA
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraisons de composteurs en plastique

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraisons de composteurs en plastique

    600 k€
  31. 10/06/2025 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE SELECTIVE DE LA CCYN

    Accord cadre · 490 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE SELECTIVE DE LA CCYN

    490 k€
  32. 20/05/2025 SOCIETE DIEPPOISE DES CAMIONS
    marché · Fourniture et livraison d'un véhicule fourgon

    marché · 45 k€

    Fourniture et livraison d'un véhicule fourgon

    45 k€
  33. 07/05/2025 FOR&TEC
    Accord cadre · montant maximum · Recensement et traitement des cavités souterraines sur les terrains de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Recensement et traitement des cavités souterraines sur les terrains de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    800 k€
  34. 17/01/2025 T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
    marché · CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    marché · 1,1 M€

    CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

    1,1 M€
  35. 16/09/2024 CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    marché · 76 k€

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    76 k€
  36. 16/09/2024 SMACL ASSURANCES
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    marché · 86 k€

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    86 k€
  37. 16/09/2024 SMACL ASSURANCES
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    marché · 2 378 €

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    2 378 €
  38. 16/09/2024 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    marché · 25 k€

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    25 k€
  39. 16/09/2024 AURA COURTAGE
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    marché · 2 088 €

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    2 088 €
  40. 07/05/2024 FRAMEIP
    marché · Liaisons fibre optique privée inter-sites CCYN-CCAS

    marché · 20 k€

    Liaisons fibre optique privée inter-sites CCYN-CCAS

    20 k€
  41. 07/05/2024 SERINYA TELECOM
    marché · Liaisons fibre optique privée inter-sites CCYN-CCAS

    marché · 103 k€

    Liaisons fibre optique privée inter-sites CCYN-CCAS

    103 k€
  42. 06/05/2024 APAVE NORD-OUEST SAS
    marché · Mission de Contrôle Technique pour la construction du futur siège de la CCYN

    marché · 17 k€

    Mission de Contrôle Technique pour la construction du futur siège de la CCYN

    17 k€
  43. 06/05/2024 EN ACT - ARCHITECTURE
    marché · Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « ESQUISSE+ » pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Yvetot Normandie

    marché · 733 k€

    Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « ESQUISSE+ » pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Yvetot Normandie

    733 k€
  44. 06/05/2024 SOCOTEC CONSTRUCTION
    marché · Mission CSPS pour la construction du futur siège de la CCYN

    marché · 8 350 €

    Mission CSPS pour la construction du futur siège de la CCYN

    8 350 €
  45. 05/04/2024 CREAVERT TERROIR DE CAUX
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

    210 k€
  46. 28/03/2024 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    marché · TRAVAUX EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES D'AUZEBOSC (76)

    marché · 199 k€

    TRAVAUX EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES D'AUZEBOSC (76)

    199 k€
  47. 14/02/2024 ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES
    marché · AMO POUR LA REVISION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA CCYN

    marché · 2 900 €

    AMO POUR LA REVISION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA CCYN

    2 900 €
  48. 12/01/2024 EXPLOR-E
    marché · ACTUALISATION DU RECENSEMENT DES PRESOMPTIONS DE CAVITES SOUTERRAINES DE LA CCYN

    marché · 46 k€

    ACTUALISATION DU RECENSEMENT DES PRESOMPTIONS DE CAVITES SOUTERRAINES DE LA CCYN

    46 k€
  49. 05/01/2024 ARCHIPROGRAMME
    marché · AMO POUR EXTENSION ET REHABILITATION DU CONSERVATOIRE

    marché · 36 k€

    AMO POUR EXTENSION ET REHABILITATION DU CONSERVATOIRE

    36 k€
  50. 19/09/2023 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

    140 k€
  51. 27/09/2022 SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
    marché · CONDUCTEUR OPERATION POUR UNE ASSISTANCE GENERALE A CARACTERE ADMINISTRATIF FINANCIER ET TECHNIQUE

    marché · 142 k€

    CONDUCTEUR OPERATION POUR UNE ASSISTANCE GENERALE A CARACTERE ADMINISTRATIF FINANCIER ET TECHNIQUE

    142 k€
  52. — BTP CONSULTANTS
    marché · MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

    marché · 16 k€

    MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

    16 k€
  53. 24/10/2024 CARS HANGARD
    concession · GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES TRANSPORT URBAIN ET A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    concession · 4,8 M€

    GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES TRANSPORT URBAIN ET A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

    4,8 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 53.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    siège · SIRET 247 600 620 00063 · administration publique · depuis 04/09/2014

  2. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 247 600 620 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2002

  3. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    ZAE CROIX MARE · SIRET 247 600 620 00071 · travaux publics · depuis 16/02/2017

  4. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    HOTELS ENTREPRISES · SIRET 247 600 620 00089 · location de biens immobiliers · depuis 16/02/2017

  5. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    OFFICE DE TOURISME · SIRET 247 600 620 00105 · agence de voyage · depuis 01/01/2020

  6. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    TRANSPORTS · SIRET 247 600 620 00113 · transport de voyageurs · depuis 18/03/2021

  7. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    ZONE AUZEBOSC EXTENSION · SIRET 247 600 620 00121 · travaux publics · depuis 18/03/2021

  8. 4 Rue de la Breme, 76190 Yvetot

    ZAE VALLIQUERVILLE · SIRET 247 600 620 00139 · travaux publics · depuis 08/02/2023

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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