COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2011 · 7.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 02/04/2026 DR
   marché · montant porté à 1,5 M€ le 08/07/2026 · TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PAVILLY/SAINTE-AUSTREBERTHE

   marché · porté à 1,5 M€ le 08/07/2026

   TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PAVILLY/SAINTE-AUSTREBERTHE

   1,5 M€
2. 24/03/2026 E-BIKE SOLUTIONS
   Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION DE VÉLOS ET GESTION D'UN SERVICE DE LLD

   Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

   ACQUISITION DE VÉLOS ET GESTION D'UN SERVICE DE LLD

   210 k€
3. 13/02/2026 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
   Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

   COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   40 k€
4. 13/02/2026 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
   Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

   COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

   40 k€
5. 29/01/2026 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
   marché subséquent · ELECTRICITE - POINTS DE LIVRAISON (PDL) RACCORDES EN BT AVEC UNE PUISSANCE DE SUPERIEURE A 36kVA

   marché subséquent · 216 k€

   ELECTRICITE - POINTS DE LIVRAISON (PDL) RACCORDES EN BT AVEC UNE PUISSANCE DE SUPERIEURE A 36kVA

   216 k€
6. 19/08/2025 AUSTREBERTHE CAUX TRAVAUX PUBLICS
   marché · 1 avenant · AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DE BLACQUEVILLE

   marché · 120 k€ (1 avenant)

   AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DE BLACQUEVILLE

   120 k€
7. 18/06/2025 TOFFOLUTTI
   marché · montant porté à 241 k€ le 02/02/2026 · AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ATRÉAUMONT

   marché · porté à 241 k€ le 02/02/2026

   AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ATRÉAUMONT

   241 k€
8. 18/04/2025 SARL LECLERQ ESPACES VERTS
   Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

   Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

   ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

   220 k€
9. 01/01/2025 ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC

   Accord cadre · 228 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC

   228 k€
10. 01/01/2025 WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 65 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    65 k€
11. 01/01/2025 UPCOOP
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

    Accord cadre · 95 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

    95 k€
12. 01/01/2025 ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC

    Accord cadre · 228 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC

    228 k€
13. 27/12/2024 IC-EAU ENVIRONNEMENT
    marché · MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PAVILLY

    marché · 40 k€

    MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PAVILLY

    40 k€
14. 27/12/2024 IC-EAU ENVIRONNEMENT
    marché · MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PAVILLY

    marché · 40 k€

    MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PAVILLY

    40 k€
15. 19/12/2024 AXIBIO
    Accord cadre · montant maximum · POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LES DÉCHETS ALIMENTAIRES

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LES DÉCHETS ALIMENTAIRES

    200 k€
16. 19/12/2024 AXIBIO
    Accord cadre · montant maximum · POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LES DÉCHETS ALIMENTAIRES

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LES DÉCHETS ALIMENTAIRES

    200 k€
17. 29/11/2024 INGETEC, LA FABRIQUE URBAINE
    marché · AMO POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE REQUALIFICATION

    marché · 90 k€

    AMO POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE REQUALIFICATION

    90 k€
18. 29/11/2024 INGETEC, LA FABRIQUE URBAINE
    marché · AMO POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE REQUALIFICATION

    marché · 90 k€

    AMO POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE REQUALIFICATION

    90 k€
19. 29/10/2024 IC-EAU ENVIRONNEMENT
    marché · AMO POUR LA CRÉATION D’UN FORAGE D'EAU

    marché · 70 k€

    AMO POUR LA CRÉATION D’UN FORAGE D'EAU

    70 k€
20. 29/10/2024 IC-EAU ENVIRONNEMENT
    marché · AMO POUR LA CRÉATION D’UN FORAGE D'EAU

    marché · 70 k€

    AMO POUR LA CRÉATION D’UN FORAGE D'EAU

    70 k€
21. 16/09/2024 TOFFOLUTTI
    marché · CRÉATION D’UNE NOUVELLE SORTIE SUR LA ZONE DU MESNIL ROUX

    marché · 281 k€

    CRÉATION D’UNE NOUVELLE SORTIE SUR LA ZONE DU MESNIL ROUX

    281 k€
22. 16/09/2024 TOFFOLUTTI
    marché · montant porté à 288 k€ le 07/03/2025 · CRÉATION D’UNE NOUVELLE SORTIE SUR LA ZONE DU MESNIL ROUX

    marché · porté à 288 k€ le 07/03/2025

    CRÉATION D’UNE NOUVELLE SORTIE SUR LA ZONE DU MESNIL ROUX

    288 k€
23. 19/03/2024 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    marché subséquent · 1 avenant · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ (+36KVA)

    marché subséquent · 285 k€ (1 avenant)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ (+36KVA)

    285 k€
24. 08/02/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché subséquent · Fourniture et acheminement d'électricité (+36kVA) et services associés - MARCHE SUBSEQUENT

    marché subséquent · 266 k€

    Fourniture et acheminement d'électricité (+36kVA) et services associés - MARCHE SUBSEQUENT

    266 k€
25. 10/01/2024 TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
    marché · EXECUTION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PERSONNES DE LA CCCA

    marché · 622 k€

    EXECUTION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PERSONNES DE LA CCCA

    622 k€
26. 28/12/2023 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CAISSON BENNE À ORDURES MÉNAGÈR

    marché · 135 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CAISSON BENNE À ORDURES MÉNAGÈR

    135 k€
27. 13/09/2023 TVA ATU22466506
    Accord cadre · montant maximum · DOTATION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

    Accord cadre · 225 k€ (montant maximum)

    DOTATION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

    225 k€
28. 03/08/2023 DR
    marché · 2 avenants · Travaux d'assainissement rue Jules SIEGFRIED à PAVILLY

    marché · 600 k€ (2 avenants)

    Travaux d'assainissement rue Jules SIEGFRIED à PAVILLY

    600 k€
29. 30/06/2023 CRAM
    marché · A SAISIR

    marché · 1,1 M€

    A SAISIR

    1,1 M€
30. 30/06/2023 CRAM
    marché · 1 avenant · Contrat de performance énergétique de la piscine Les Bains de l'Austreberthe

    marché · 1,1 M€ (1 avenant)

    Contrat de performance énergétique de la piscine Les Bains de l'Austreberthe

    1,1 M€
31. 28/06/2023 SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
    marché · MOE urbaine et sociale pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (MOUS)

    marché · 45 k€

    MOE urbaine et sociale pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (MOUS)

    45 k€
32. 13/01/2023 TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
    marché · 1 avenant · Prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux

    marché · 150 k€ (1 avenant)

    Prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux

    150 k€
33. 06/01/2023 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · RIB page 7 de AE article 8 CCAP --> le contrat s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    RIB page 7 de AE article 8 CCAP --> le contrat s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence

    1,2 M€
34. 01/12/2022 AUSTREBERTHE CAUX TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · A SAISIR

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    A SAISIR

    120 k€
35. 12/07/2022 ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
    marché · montant porté à 178 k€ le 19/09/2024 · lot 2 : carburants en vrac

    marché · porté à 178 k€ le 19/09/2024

    lot 2 : carburants en vrac

    178 k€
36. 25/05/2022 CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI, Vincent Neveux et 2 autres
    marché · montant porté à 111 k€ le 07/01/2026 · Création d'une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle

    marché · porté à 111 k€ le 07/01/2026

    Création d'une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle

    111 k€
37. 20/12/2021 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE, ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LE RUISSELLEMENT, L EROSION ET L A MENAGEMENT DU SOL et 1 autre
    marché · 2 avenants · PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable

    marché · 175 k€ (2 avenants)

    PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable

    175 k€
38. 19/04/2021 SARL LECLERQ ESPACES VERTS
    marché · 4 avenants · Entretien des espaces verts communautaires (2021-2024 reconduction)

    marché · 50 k€ (4 avenants)

    Entretien des espaces verts communautaires (2021-2024 reconduction)

    50 k€
39. 23/12/2020 INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL, A.A.R.P.I. GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES et 3 autres
    marché · 2 avenants · Réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme - HD

    marché · 181 k€ (2 avenants)

    Réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme - HD

    181 k€
40. 18/12/2019 DR
    marché · 9 avenants · Renouvellement extension d'eau potable 2020-2023

    marché · 200 k€ (9 avenants)

    Renouvellement extension d'eau potable 2020-2023

    200 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 40.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Mairie Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

   siège · SIRET 247 600 646 00019 · administration publique · depuis 28/12/2001

2. Zone D'atreaumont Avenue Georges Gratigny, 76360 Barentin

   COMPLEXE AQUATIQUE · SIRET 247 600 646 00027 · salle de sport · depuis 01/01/2011

3. Mairie Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

   EAU · SIRET 247 600 646 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

4. Mairie Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

   ASSAINISSEMENT · SIRET 247 600 646 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

5. Mairie Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

   SPANC · SIRET 247 600 646 00050 · administration publique · depuis 01/01/2014

6. Mairie Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

   ZAC · SIRET 247 600 646 00068 · travaux publics · depuis 01/01/2017

7. Mairie Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

   COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS · SIRET 247 600 646 00076 · eau, assainissement et déchets · depuis 26/12/2018

8. Mairie Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

   MOBILITE · SIRET 247 600 646 00084 · administration publique · depuis 01/07/2023

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.