ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›
SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS
248 900 086Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1978
27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/1978 siège 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 300 k€, 30/07/2024
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30/07/2024
R.T.P.
300 k€
marché · TRAVAUX NEUFS ET RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE
marché · 300 k€
TRAVAUX NEUFS ET RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE
-
30/07/2024
HOLDING FD
300 k€
marché · TRAVAUX NEUFS ET RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE
marché · 300 k€
TRAVAUX NEUFS ET RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
siège · SIRET 248 900 086 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
SERVICE D'EAU · SIRET 248 900 086 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
ECOLE DE MUSIQUE · SIRET 248 900 086 00039 · organisme de formation · depuis 25/12/2001
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
VOIERIE · SIRET 248 900 086 00047 · administration publique · depuis 25/12/2001
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 248 900 086 00054 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2001
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
SERVICE ELECTRICITE · SIRET 248 900 086 00062 · production d'énergie · depuis 25/12/2001
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
CENTRE DE SECOURS · SIRET 248 900 086 00070 · administration publique · depuis 25/12/2001
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
PLAN D OCCUPATION DES SOLS · SIRET 248 900 086 00088 · administration publique · depuis 25/12/2001
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
CHARTE INTERCOMMUNALE · SIRET 248 900 086 00096 · administration publique · depuis 25/12/2001
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Mairie 27 Place du General de Gaulle, 89690 Cheroy
SERVICE CEG COSEC · SIRET 248 900 086 00104 · administration publique · depuis 25/12/2001
Les 567 autres entreprises du métier « administration publique » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.