ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

248 900 664Communauté de communesactive depuis 01/01/1995

36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-L'archeveque

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/2008 13 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Place de la Liberte, 89190 Villeneuve-L'archeveque 1 Place de la Liberte, 89190 Villeneuve-L'archeveque Siège · du 01/01/1995 au 01/01/2008 13 ans 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-L'archeveque 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-L'archeveque Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1995 31 ans Immatriculation01/01/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 36-38 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-l'Archeveque

    siège · SIRET 248 900 664 00074 · administration publique · depuis 05/06/2019

  2. 36-38 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-l'Archeveque

    ZONE ARTISANALE INTER COMMUNALE · SIRET 248 900 664 00025 · travaux publics · depuis 01/01/2001

  3. 36-38 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-l'Archeveque

    SPANC DE LA VALLEE DE LA VANNE · SIRET 248 900 664 00033 · administration publique · depuis 13/03/2009

  4. 36-38 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-l'Archeveque

    ZAC LES SIEGES · SIRET 248 900 664 00041 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  5. 36-38 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-l'Archeveque

    ZA ROUTE DE SENS · SIRET 248 900 664 00058 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  6. 36-38 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-l'Archeveque

    ZA LA GRENOUILLERE · SIRET 248 900 664 00066 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  7. 36-38 36 Rue de la Republique, 89190 Villeneuve-l'Archeveque

    ASSAINISSEMENT · SIRET 248 900 664 00082 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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