ENTREPRISE Administration publique générale › Essonne ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

249 100 074Communauté de communesactive depuis 01/01/1980

615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2008 6 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
District urbain District urbain Forme juridique · du 01/01/1980 au 25/12/2002 22 ans Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges 615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges

    siège · SIRET 249 100 074 00023 · administration publique · depuis 05/10/1993

  2. 13 Rue de Chartres, 91400 Gometz-la-Ville

    CRECHE MULTI ACCUEIL · SIRET 249 100 074 00049 · crèche · depuis 01/01/2006

  3. 615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges

    ZONE ACTIVITES PLATEAU DES MOLIERES · SIRET 249 100 074 00056 · travaux publics · depuis 04/02/2010

  4. 615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges

    PARC D'ACTIVITE INTERCOMMUNAL DE LIMOURS · SIRET 249 100 074 00072 · travaux publics · depuis 30/06/2015

  5. 615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges

    PARC INTERCOMMUNAL ACTIVITE BRIIS · SIRET 249 100 074 00080 · travaux publics · depuis 21/06/2017

  6. 615 Rue de la Fontaine de Ville, 91640 Briis-sous-Forges

    GEMAPI · SIRET 249 100 074 00098 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 314 autres entreprises du métier « administration publique » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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