ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Ain ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE DES RIVES DE L'AIN
250 101 201Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/03/1983
Rue du Lavoir, 01320 Villette-sur-Ain
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Captage, traitement et distribution d'eau
- 01/01/2008 dénomination SIVU ALIMENTAT EAU POTABLE VILETTE PRIAY → SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE DES RIVES DE L'AIN
- 01/01/1997 dénomination SIVU ALIMENTAT EAU POTABLE VILETTE PRIAY
- 25/12/1988 activité Captage, traitement et distribution d'eau
- 01/03/1983 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/03/1983 siège Rue du Lavoir, 01320 Villette-sur-Ain
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 212 k€, 03/07/2025
-
03/07/2025
SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
212 k€
marché · Tranche ferme
marché · 212 k€
Tranche ferme
-
22/05/2025
01 POMPAGE
106 k€
marché · 1 avenant · Chloration puits Gévrieux
marché · 106 k€ (1 avenant)
Chloration puits Gévrieux
-
19/07/2024
SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
56 k€
marché · Renforcement réseau eau potable Chalamont
marché · 56 k€
Renforcement réseau eau potable Chalamont
-
22/04/2024
SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
390 k€
marché · Travaux amélioration performances réseau eao potable - TRANCHE CONDITIONNELLE n°2
marché · 390 k€
Travaux amélioration performances réseau eao potable - TRANCHE CONDITIONNELLE n°2
-
13/11/2023
SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
501 k€
marché · Travaux amélioration performances réseau d eau potable et réduction des fuites - programme travaux 2023 - TRANCHE FERME
marché · 501 k€
Travaux amélioration performances réseau d eau potable et réduction des fuites - programme travaux 2023 - TRANCHE FERME
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie Rue du Lavoir, 01320 Villette-sur-Ain
siège · SIRET 250 101 201 00011 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983
Les 270 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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