ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›

SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON

250 401 049Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 12/08/1993

Mairie, 04200 Bevons

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : forme juridique, 02/01/2019

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 12/08/1993 au 02/01/2019 25 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 02/01/2019 7 ans
Activité
Epuration des eaux usées Epuration des eaux usées Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · du 01/01/2008 au 02/01/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 02/01/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 12/08/1993 33 ans Immatriculation12/08/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2019 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 145 k€, 28/02/2024

  1. 28/02/2024 SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
    marché · 2 avenants · TRAVAUX STEP LANGE

    marché · 145 k€ (2 avenants)

    TRAVAUX STEP LANGE

    145 k€
  2. 26/02/2024 SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
    marché · MISE EN PLACE de la TELEGESTION SUR RESEAU EAU P

    marché · 50 k€

    MISE EN PLACE de la TELEGESTION SUR RESEAU EAU P

    50 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 04200 Bevons

    siège · SIRET 250 401 049 00029 · administration publique · depuis 05/05/1997

Les 255 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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