ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›
SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
250 401 049Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 12/08/1993
Mairie, 04200 Bevons
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : forme juridique, 02/01/2019
- 02/01/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 02/01/2019 activité Collecte et traitement des eaux usées → Administration publique générale
- 01/01/2008 activité Epuration des eaux usées → Collecte et traitement des eaux usées
- 25/12/1993 activité Epuration des eaux usées
- 12/08/1993 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 12/08/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2019 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 145 k€, 28/02/2024
-
28/02/2024
SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
145 k€
marché · 2 avenants · TRAVAUX STEP LANGE
marché · 145 k€ (2 avenants)
TRAVAUX STEP LANGE
-
26/02/2024
SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
50 k€
marché · MISE EN PLACE de la TELEGESTION SUR RESEAU EAU P
marché · 50 k€
MISE EN PLACE de la TELEGESTION SUR RESEAU EAU P
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie, 04200 Bevons
siège · SIRET 250 401 049 00029 · administration publique · depuis 05/05/1997
Les 255 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Alpes-de-Haute-Provence (04) › (nouvel onglet)
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