ENTREPRISE Administration publique générale › Aude ›

SIVOM DES EAUX DU LIMOUXIN

251 101 580Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 07/01/2003

49 Rue de la Mairie, 11300 Limoux

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 01/01/2021

Dénomination
SIVU STATION EPURATION DU LIMOUXIN SIVU STATION EPURATION DU LIMOUXIN Dénomination · du 07/01/2003 au 01/01/2021 17 ans SIVOM DES EAUX DU LIMOUXIN SIVOM DES EAUX DU LIMOUXIN Dénomination · depuis le 01/01/2021 5 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 07/01/2003 au 01/01/2021 17 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/01/2021 5 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · du 01/01/2008 au 01/01/2021 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 07/01/2003 23 ans Immatriculation07/01/2003

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2021 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 2,0 M€, 22/06/2022

  1. 22/06/2022 ENTREPRISE CHAUVET TP, BURGAT ET FILS TP et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET D'ALIMENTATION EN EAU

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET D'ALIMENTATION EN EAU

    2,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 49 Rue de la Mairie, 11300 Limoux

    siège · SIRET 251 101 580 00016 · administration publique · depuis 07/01/2003

  2. 49 Rue de la Mairie, 11300 Limoux

    EAU DSP · SIRET 251 101 580 00032 · administration publique · depuis 01/01/2021

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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