ENTREPRISE Administration publique générale › Aude ›
SIVOM DES EAUX DU LIMOUXIN
251 101 580Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 07/01/2003
49 Rue de la Mairie, 11300 Limoux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 01/01/2021
- 01/01/2021 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/2021 dénomination SIVU STATION EPURATION DU LIMOUXIN → SIVOM DES EAUX DU LIMOUXIN
- 01/01/2021 activité Collecte et traitement des eaux usées → Administration publique générale
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Collecte et traitement des eaux usées
- 25/12/2003 activité Collecte et traitement des eaux usées
- 07/01/2003 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 07/01/2003 dénomination SIVU STATION EPURATION DU LIMOUXIN
- 07/01/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2021 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 2,0 M€, 22/06/2022
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22/06/2022
ENTREPRISE CHAUVET TP, BURGAT ET FILS TP et 2 autres
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET D'ALIMENTATION EN EAU
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET D'ALIMENTATION EN EAU
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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49 Rue de la Mairie, 11300 Limoux
siège · SIRET 251 101 580 00016 · administration publique · depuis 07/01/2003
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49 Rue de la Mairie, 11300 Limoux
EAU DSP · SIRET 251 101 580 00032 · administration publique · depuis 01/01/2021
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.