ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Aveyron ›

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR

251 201 430Syndicat mixte ferméactive depuis 23/04/1996

Pl de la Mairie, 12800 Naucelle

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SYND MIXTE VALLEE AVAL DU VIAUR SYND MIXTE VALLEE AVAL DU VIAUR Dénomination · du 23/04/1996 au 01/01/2004 7 ans SYND MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VIAUR SYND MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VIAUR Dénomination · du 01/01/2004 au 01/01/2008 4 ans ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 23/04/1996 au 25/12/2004 8 ans Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 23/04/1996 30 ans Immatriculation23/04/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 44 k€, 18/06/2025

  1. 18/06/2025 NATERA
    marché · TRAVAUX ET SERVICES

    marché · 44 k€

    TRAVAUX ET SERVICES

    44 k€
  2. 18/06/2025 NATERA, PEPINIERES LACHAZE et 3 autres
    marché · TRAVAUX ET SERVICES

    marché · 126 k€

    TRAVAUX ET SERVICES

    126 k€
  3. 18/06/2025 NATERA
    marché · TRAVAUX ET SERVICES

    marché · 44 k€

    TRAVAUX ET SERVICES

    44 k€
  4. 18/06/2025 EURL SERGE BRUEL T.P.
    marché · TRAVAUX 2025/2026 SERVICES

    marché · 156 k€

    TRAVAUX 2025/2026 SERVICES

    156 k€
  5. 03/04/2025 CEREG INGENIERIE SARL
    Accord cadre · montant maximum · SUIVI QUALITE 2025 2026 2027

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    SUIVI QUALITE 2025 2026 2027

    120 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Pl de la Mairie, 12800 Naucelle

    siège · SIRET 251 201 430 00013 · administration publique · depuis 23/04/1996

  2. 12800 Naucelle

    CONTRAT DE RIVIERE VIAUR · SIRET 251 201 430 00021 · travaux publics · depuis 11/02/2000

  3. Mairie Pl de la Mairie, 12800 Naucelle

    GEMAPI · SIRET 251 201 430 00039 · administration publique · depuis 02/03/2018

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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