ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Calvados ›

SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

251 405 015Syndicat mixte ferméactive depuis 23/11/1999

16 Rue Rosa Parks, 14000 Caen

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : dénomination, 01/01/2019

Dénomination
SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REGION CAEN SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REGION CAEN Dénomination · du 23/11/1999 au 10/02/2009 9 ans SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN Dénomination · du 10/02/2009 au 04/04/2014 5 ans SM PRODUCTION D'EAU POTABLE REGION CAEN SM PRODUCTION D'EAU POTABLE REGION CAEN Dénomination · du 04/04/2014 au 01/01/2019 4 ans SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS Dénomination · depuis le 01/01/2019 7 ans
Forme juridique
Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · du 23/11/1999 au 22/03/2010 10 ans Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 22/03/2010 au 03/11/2014 4 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 03/11/2014 12 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
39 Rue Desmoueux, 14000 Caen 39 Rue Desmoueux, 14000 Caen Siège · du 23/11/1999 au 14/12/2005 6 ans 2 Rue de Villons les Buissons, 14000 Caen 2 Rue de Villons les Buissons, 14000 Caen Siège · du 14/12/2005 au 28/05/2013 7 ans 6 Avenue de Dubna, 14200 Herouville-Saint-Clair 6 Avenue de Dubna, 14200 Herouville-Saint-Clair Siège · du 28/05/2013 au 25/07/2016 3 ans 16 Rue Rosa Parks, 14000 Caen 16 Rue Rosa Parks, 14000 Caen Siège · depuis le 25/07/2016 10 ans
État
active active État · depuis le 23/11/1999 26 ans Immatriculation23/11/1999

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2019 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (18)

dernier : 1,4 M€, 19/10/2026

4 · 7 · 7 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
14 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EIFFAGE GENIE CIVIL ›
12 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont ASSUREXCEL › · K RE › · CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE ›
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EIFFAGE GENIE CIVIL › · SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ›
14 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 14 où le nombre d'offres est publié
40 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
36 % · 14 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 19/10/2026 FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA), ATEC REHABILITATION et 2 autres
    marché · EBC | E26EBC05 | 1

    marché · 1,4 M€

    EBC | E26EBC05 | 1

    1,4 M€
  2. 17/09/2026 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Coordination et réalisation de traitements statistiques du suivi de la dynamique

    Accord cadre · 177 k€ (montant maximum)

    Coordination et réalisation de traitements statistiques du suivi de la dynamique

    177 k€
  3. 16/09/2026 LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de campagnes de reliquats azotés en entrée et sortie d'hiver

    Accord cadre · 257 k€ (montant maximum)

    Réalisation de campagnes de reliquats azotés en entrée et sortie d'hiver

    257 k€
  4. 01/09/2026 LITTORAL NORMAND
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Conventionnel

    Accord cadre · 245 k€ (montant maximum)

    Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Conventionnel

    245 k€
  5. 20/08/2026 BIO EN NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Bio

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Bio

    160 k€
  6. 16/03/2026 CISE TP, FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
    Accord cadre · montant maximum · EBC | 26EBC01 | 1

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    EBC | 26EBC01 | 1

    5,0 M€
  7. 09/03/2026 SAUR
    Accord cadre · montant maximum · EBC | 25EBC03 | 1

    Accord cadre · 2,7 M€ (montant maximum)

    EBC | 25EBC03 | 1

    2,7 M€
  8. 10/12/2025 ASSUREXCEL
    marché · Dommages aux biens et risques annexes

    marché · 35 k€

    Dommages aux biens et risques annexes

    35 k€
  9. 10/12/2025 K RE
    marché · Protection juridique des personnes physiques

    marché · 300 €

    Protection juridique des personnes physiques

    300 €
  10. 10/12/2025 ASSUREXCEL
    marché · Responsabilité et risques annexes

    marché · 116 k€

    Responsabilité et risques annexes

    116 k€
  11. 12/11/2025 SAUR, FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
    marché · Génie civil et Equipements de pompage

    marché · 700 k€

    Génie civil et Equipements de pompage

    700 k€
  12. 12/11/2025 SAUR, FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
    marché · Canalisation et Ouvrages annexes

    marché · 205 k€

    Canalisation et Ouvrages annexes

    205 k€
  13. 11/07/2025 EIFFAGE GENIE CIVIL
    marché · EBC | E25DCE01 | 1

    marché · 645 k€

    EBC | E25DCE01 | 1

    645 k€
  14. 04/03/2025 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · EBC | E24DCE01 | 1

    marché · 271 k€

    EBC | E24DCE01 | 1

    271 k€
  15. 09/02/2024 SAFEGE
    marché · EBC | 23EBC04 | 1

    marché · 95 k€

    EBC | 23EBC04 | 1

    95 k€
  16. 23/01/2024 SARL LEBLOIS ENVIRONNEMENT
    marché · Lot 1 : Espaces verts et clôtures

    marché · 389 k€

    Lot 1 : Espaces verts et clôtures

    389 k€
  17. 22/01/2024 SAUR, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · Lot 2 : Génie civil et équipements de sécurité

    marché · 1,2 M€

    Lot 2 : Génie civil et équipements de sécurité

    1,2 M€
  18. 22/01/2024 FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA), SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · Lot 3 : Réseaux et aménagements

    marché · 1,4 M€

    Lot 3 : Réseaux et aménagements

    1,4 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 18.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 16 Rue Rosa Parks, 14000 Caen

    siège · SIRET 251 405 015 00040 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/07/2016

Les 239 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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